SMAEP de Francoulès

MIS À JOUR LE 28/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200093300
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Cahors
Département
Lot (46)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
06/03/2020
Date d'effet
06/03/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
46330 Saint-Géry
Commune du siège
Saint Géry-Vers
Adresse électronique
mairiecours@wanadoo.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
Mairie
46090 Cours
Téléphone
05 65 31 44 09

Population

28 025Population totale regroupée en vigueur
95,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

46

46162214601627Lauzès2213

46

46252200059988Les Pechs du Vers2308

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

46

200023737CA du Grand Cahors227 504

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DIETSCH Jérôme

Président

CA du Grand Cahors

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA du Grand Cahors

      Arcambal - Bellefont-La Rauze - Cabrerets - Cahors - Calamane - Francoulès - Lamagdelaine - Maxou - Mercuès - Saint Géry-Vers - Saint-Pierre-Lafeuille

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

46

453372997SYDED du Lot

SMO

242 166

46

254600372SM La Bouriane, Payrac et du Causse

SMF

47 467

Liste des évènements

1

Le 06/03/2020

Création d'un groupement