SM le Pautot

MIS À JOUR LE 20/04/2023

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200093631
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lure
Département
Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
03/11/1960
Date d'effet
22/06/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Rue de la Mairie
70110 Fallon
Commune du siège
Fallon
Téléphone
03 84 20 26 11
Adresse électronique
mairie.fallon@wanadoo.fr

Population

906Population totale regroupée en vigueur
27,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

70

70226217002260Fallon1313

70

70317217003177Les Magny1150

70

70336217003367Mélecey1135

70

70553217005537Villargent1116

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

25

200068294CC des Deux Vallées Vertes2192

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BLANDIN Jean-Paul

Président

Fallon
M.BILLET Marcel

Vice président

Les Magny
M.PERRIGUEY Hubert

Autre délégué

Fallon
M.DUPONT André

Autre délégué

Les Magny
M.BRIE Patrice

Autre délégué

Mélecey
M.LAMBERT Roger

Autre délégué

Mélecey
M.BUCHOT Alain

Autre délégué

Villargent
M.SOULARD Pierre

Autre délégué

Villargent
M.PARENT Alain

Autre délégué

CC des Deux Vallées Vertes
M.PERRIGUEY Jean-Paul

Autre délégué

CC des Deux Vallées Vertes

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CC des Deux Vallées Vertes

      Bournois

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 03/11/1960

Création d'un groupement

Le 20/04/2023

Modification des coordonnées administratives