SM le Pautot
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200093631
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lure
Département
Haute-Saône (70)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
03/11/1960
Date d'effet
22/06/2020
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Rue de la Mairie
70110 Fallon
Commune du siège
Fallon
Téléphone
03 84 20 26 11
Adresse électronique
mairie.fallon@wanadoo.fr
Population
901Population totale regroupée en vigueur
27,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
25 | 200068294 | CC des Deux Vallées Vertes | 2 | 191 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BLANDIN Jean-Paul | Président | Fallon |
| M. | DUPONT André | Vice-président | Les Magny |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
CC des Deux Vallées Vertes
Bournois
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Recomposition du comité
Transformer un syndicat en SMF
Retrait d'une collectivité d'un EPCI