SIVOS du Pays Ségali

MIS À JOUR LE 13/12/2022

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200095008
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Villefranche-de-Rouergue
Département
Aveyron (12)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
11/12/2020
Date d'effet
01/01/2021
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
116 Place René Cassin
12160 Baraqueville
Commune du siège
Baraqueville

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
156 Avenue du Centre
12160 Baraqueville
Téléphone
05 65 69 27 45

Population

9 425Population totale regroupée en vigueur
34Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

12

12056211200563Baraqueville23 275

12

12032211200324Boussac2625

12

12045211200456Camboulazet2418

12

12059211200597Castanet2549

12

12068211200688Colombiès2905

12

12113211201132Gramond2551

12

12137211201371Manhac2885

12

12162211201629Moyrazès21 124

12

12189211201892Pradinas2368

12

12262211202627Sauveterre-de-Rouergue2725

Délégués

20

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ARTUS Michel

Président

Moyrazès
M.ENJALBERT Maxime

Vice président

Camboulazet
MmeFUERTES Geneviève

Vice président

Manhac
MmeCADILLAC Virginie

Vice président

Pradinas
MmeBERNARDI Christine

Vice président

Baraqueville
M.CARRIERE François

Membre du bureau

Boussac
M.LACHET Jean

Membre du bureau

Camboulazet
MmeCAZOR BLANC Sylvie

Membre du bureau

Castanet
M.ALCOUFFE Patrick

Membre du bureau

Colombiès
M.BORIES André

Membre du bureau

Gramond
M.CALMELS Bernard

Membre du bureau

Manhac
M.VABRE François

Membre du bureau

Pradinas
M.CHINCHOLLE Franck

Membre du bureau

Sauveterre-de-Rouergue
M.BARBEZANGE Jacques

Membre du bureau

Baraqueville
M.SOLIER Richard

Autre délégué

Boussac
M.PAILLOUX Yannick

Autre délégué

Castanet
MmeCHINCHOLLE Nadège

Autre délégué

Colombiès
MmeRECH Monique

Autre délégué

Gramond
MmeGARRIGUES Séverine

Autre délégué

Moyrazès
M.MOUYSSET René

Autre délégué

Sauveterre-de-Rouergue

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

12

251200861SM pour la modernisation numérique et l'ingénierie informatique des collectivités et établissements publics adhérents

SMO

376 890

Liste des évènements

2

Le 11/12/2020

Le 14/03/2022

Modification des statuts - Changement de l'adresse du siège social