EPAGE du bassin versant de la Grosne

MIS À JOUR LE 18/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

EPAGE

Numéro SIREN
200095990
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Mâcon
Département
Saône-et-Loire (71)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/06/2021
Date d'effet
01/07/2021
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
5 Place du Marché
CC du Clunisois
71250 Cluny
Commune du siège
Cluny
Adresse électronique
epagegrosne@gmail.com

Population

53 875Population totale regroupée en vigueur
35,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

6

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

69

200067817CC Saône-Beaujolais14 291

71

247104094CC Sud Côte Chalonnaise311 836

71

247100589CA Le Grand Chalon15 493

71

200040293CC du Clunisois514 522

71

247103765CC Entre Saône et Grosne39 469

71

200071645CC Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais28 264

Délégués

15

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BORDET Jean-François

Président

CC Entre Saône et Grosne
M.DUPARAY Alexandre

Vice président

CC Sud Côte Chalonnaise
M.GELIN Daniel

Vice président

CC du Clunisois
M.CHORIER jacques

Vice président

CC Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais
M.LABULLE Marc

Membre du bureau

CA Le Grand Chalon
M.GUENARD Pascal

Autre délégué

CC Sud Côte Chalonnaise
M.PARRET Thierry

Autre délégué

CC Sud Côte Chalonnaise
M.PONCET Guy

Autre délégué

CC du Clunisois
M.FARENC Jean-françois

Autre délégué

CC du Clunisois
M.DELPEUCH Jean-Luc

Autre délégué

CC du Clunisois
MmeBERTRAND Catherine

Autre délégué

CC du Clunisois
M.PROTET Christian

Autre délégué

CC Entre Saône et Grosne
M.DURIAUX Philippe

Autre délégué

CC Entre Saône et Grosne
M.THEVENON René

Autre délégué

CC Saône-Beaujolais
M.QUELIN Pierre-yves

Autre délégué

CC Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais

Compétences

5

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Le Grand Chalon

      Barizey - Jambles - La Charmée - Marnay - Saint-Loup-de-Varennes - Varennes-le-Grand

    • Transfert partiel

      CC Entre Saône et Grosne

      Beaumont-sur-Grosne - Bissy-sous-Uxelles - Bresse-sur-Grosne - Champagny-sous-Uxelles - Chapaize - Cormatin - Curtil-sous-Burnand - La Chapelle-de-Bragny - Laives - Lalheue - Malay - Mancey - Montceaux-Ragny - Nanton - Saint-Ambreuil - Saint-Cyr - Savigny-sur-Grosne - Sennecey-le-Grand - Étrigny

    • Transfert partiel

      CC Saône-Beaujolais

      Cenves - Deux-Grosnes - Les Ardillats - Saint-Bonnet-des-Bruyères - Saint-Igny-de-Vers - Vauxrenard

    • Transfert partiel

      CC Sud Côte Chalonnaise

      Bissey-sous-Cruchaud - Bissy-sur-Fley - Burnand - Cersot - Chenôves - Châtel-Moron - Collonge-en-Charollais - Culles-les-Roches - Fley - Genouilly - Germagny - Jully-lès-Buxy - Le Puley - Marcilly-lès-Buxy - Messey-sur-Grosne - Montagny-lès-Buxy - Moroges - Saint-Boil - Saint-Gengoux-le-National - Saint-Germain-lès-Buxy - Saint-Martin-d'Auxy - Saint-Martin-du-Tartre - Saint-Maurice-des-Champs - Saint-Privé - Saint-Vallerin - Sainte-Hélène - Santilly - Sassangy - Saules - Savianges - Sercy - Vaux-en-Pré - Villeneuve-en-Montagne

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Le Grand Chalon

      Barizey - Jambles - La Charmée - Marnay - Saint-Loup-de-Varennes - Varennes-le-Grand

    • Transfert partiel

      CC Entre Saône et Grosne

      Beaumont-sur-Grosne - Bissy-sous-Uxelles - Bresse-sur-Grosne - Champagny-sous-Uxelles - Chapaize - Cormatin - Curtil-sous-Burnand - La Chapelle-de-Bragny - Laives - Lalheue - Malay - Mancey - Montceaux-Ragny - Nanton - Saint-Ambreuil - Saint-Cyr - Savigny-sur-Grosne - Sennecey-le-Grand - Étrigny

    • Transfert partiel

      CC Saône-Beaujolais

      Cenves - Deux-Grosnes - Les Ardillats - Saint-Bonnet-des-Bruyères - Saint-Igny-de-Vers - Vauxrenard

    • Transfert partiel

      CC Sud Côte Chalonnaise

      Bissey-sous-Cruchaud - Bissy-sur-Fley - Burnand - Cersot - Chenôves - Châtel-Moron - Collonge-en-Charollais - Culles-les-Roches - Fley - Genouilly - Germagny - Jully-lès-Buxy - Le Puley - Marcilly-lès-Buxy - Montagny-lès-Buxy - Moroges - Saint-Boil - Saint-Gengoux-le-National - Saint-Germain-lès-Buxy - Saint-Martin-d'Auxy - Saint-Martin-du-Tartre - Saint-Maurice-des-Champs - Saint-Privé - Saint-Vallerin - Sainte-Hélène - Santilly - Sassangy - Saules - Savianges - Sercy - Vaux-en-Pré - Villeneuve-en-Montagne

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Sud Côte Chalonnaise

      Bissey-sous-Cruchaud - Bissy-sur-Fley - Burnand - Buxy - Cersot - Chenôves - Collonge-en-Charollais - Culles-les-Roches - Fley - Genouilly - Germagny - Granges - Jully-lès-Buxy - Le Puley - Messey-sur-Grosne - Montagny-lès-Buxy - Moroges - Rosey - Saint-Boil - Saint-Gengoux-le-National - Saint-Germain-lès-Buxy - Saint-Martin-du-Tartre - Saint-Maurice-des-Champs - Saint-Privé - Saint-Vallerin - Sainte-Hélène - Santilly - Sassangy - Saules - Savianges - Sercy - Vaux-en-Pré

    • Transfert partiel

      CA Le Grand Chalon

      Barizey - Jambles - La Charmée - Marnay - Saint-Loup-de-Varennes - Varennes-le-Grand

    • Transfert partiel

      CC Entre Saône et Grosne

      Beaumont-sur-Grosne - Bissy-sous-Uxelles - Bresse-sur-Grosne - Champagny-sous-Uxelles - Chapaize - Cormatin - Curtil-sous-Burnand - La Chapelle-de-Bragny - Laives - Lalheue - Malay - Mancey - Montceaux-Ragny - Nanton - Saint-Ambreuil - Saint-Cyr - Savigny-sur-Grosne - Sennecey-le-Grand - Étrigny

    • Transfert partiel

      CC Saône-Beaujolais

      Cenves - Deux-Grosnes - Les Ardillats - Saint-Bonnet-des-Bruyères - Saint-Igny-de-Vers - Vauxrenard

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Le Grand Chalon

      Barizey - Jambles - La Charmée - Marnay - Saint-Loup-de-Varennes - Varennes-le-Grand

    • Transfert partiel

      CC Entre Saône et Grosne

      Beaumont-sur-Grosne - Bissy-sous-Uxelles - Bresse-sur-Grosne - Champagny-sous-Uxelles - Chapaize - Cormatin - Curtil-sous-Burnand - La Chapelle-de-Bragny - Laives - Lalheue - Malay - Mancey - Montceaux-Ragny - Nanton - Saint-Ambreuil - Saint-Cyr - Savigny-sur-Grosne - Sennecey-le-Grand - Étrigny

    • Transfert partiel

      CC Saône-Beaujolais

      Cenves - Deux-Grosnes - Les Ardillats - Saint-Bonnet-des-Bruyères - Saint-Igny-de-Vers - Vauxrenard

    • Transfert partiel

      CC Sud Côte Chalonnaise

      Bissey-sous-Cruchaud - Bissy-sur-Fley - Burnand - Cersot - Chenôves - Châtel-Moron - Collonge-en-Charollais - Culles-les-Roches - Fley - Genouilly - Germagny - Jully-lès-Buxy - Le Puley - Marcilly-lès-Buxy - Messey-sur-Grosne - Montagny-lès-Buxy - Moroges - Saint-Boil - Saint-Gengoux-le-National - Saint-Germain-lès-Buxy - Saint-Martin-d'Auxy - Saint-Martin-du-Tartre - Saint-Maurice-des-Champs - Saint-Privé - Saint-Vallerin - Sainte-Hélène - Santilly - Sassangy - Saules - Savianges - Sercy - Vaux-en-Pré - Villeneuve-en-Montagne

  • Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 30/06/2021

Création de l'EPAGE du bassin versant de la Grosne