Eaux de Ruffin

MIS À JOUR LE 20/07/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200097293
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Dreux
Département
Eure-et-Loir (28)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/01/2022
Date d'effet
12/01/2022
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
23 Rue du Faubourg Valmorin
28210 Nogent-le-Roi
Commune du siège
Nogent-le-Roi
Téléphone
02 37 65 89 27
Adresse électronique
contact@eauxderuffin.fr

Population

20 649Population totale regroupée en vigueur
94,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

28

28056212800569Boutigny-Prouais21 750

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

28

200069953CC des Portes Euréliennes d'Ile de France3014 732

28

200040277CA Agglo du Pays de Dreux124 167

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.AUFFRAY Philippe

Président

CC des Portes Euréliennes d'Ile de France
MmeDONNAT Anne-Hélène

1er Vice-président

CC des Portes Euréliennes d'Ile de France
M.GUILLOT Christian

2ème Vice-président

CA Agglo du Pays de Dreux
M.MARIE Xavier-François

3ème Vice-président

CC des Portes Euréliennes d'Ile de France
M.FERNANDES Artur

4ème Vice-président

CC des Portes Euréliennes d'Ile de France

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

    • Transfert partiel

      CA Agglo du Pays de Dreux

      Charpont - La Chapelle-Forainvilliers - Le Boullay-Mivoye - Ouerre - Villemeux-sur-Eure - Écluzelles

    • Transfert partiel

      CC des Portes Euréliennes d'Ile de France

      Bréchamps - Chaudon - Coulombs - Croisilles - Faverolles - Les Pinthières - Lormaye - Nogent-le-Roi - Néron - Saint-Laurent-la-Gâtine - Saint-Lucien - Saint-Martin-de-Nigelles - Senantes - Villiers-le-Morhier

  • Assainissement collectif des eaux usées

    • À la carte

      CC des Portes Euréliennes d'Ile de France

    • Transfert partiel

      CC des Portes Euréliennes d'Ile de France

      Chaudon - Coulombs - Croisilles - Faverolles - Lormaye - Nogent-le-Roi - Saint-Laurent-la-Gâtine - Saint-Martin-de-Nigelles - Villiers-le-Morhier

  • Assainissement non collectif des eaux usées

    • À la carte

      CC des Portes Euréliennes d'Ile de France

    • Transfert partiel

      CC des Portes Euréliennes d'Ile de France

      Bréchamps - Chaudon - Coulombs - Croisilles - Faverolles - Les Pinthières - Lormaye - Nogent-le-Roi - Néron - Saint-Laurent-la-Gâtine - Saint-Lucien - Saint-Martin-de-Nigelles - Senantes - Villiers-le-Morhier

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

28

252802673SM de valorisation agricole des boues de la région de Saint-Martin-de-Nigelles (SYMVANI)

SMF

38 321

Liste des évènements

2

Le 12/01/2022

Création d'un groupement

Le 12/01/2022

Transformation du SIVOM en SMF

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