Eaux de Ruffin

MIS À JOUR LE 18/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200097293
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Dreux
Département
Eure-et-Loir (28)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/01/2022
Date d'effet
12/01/2022
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
23 Rue du Faubourg Valmorin
28210 Nogent-le-Roi
Commune du siège
Nogent-le-Roi
Téléphone
02 37 65 89 27
Adresse électronique
contact@eauxderuffin.fr

Population

20 716Population totale regroupée en vigueur
95Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

28

28056212800569Boutigny-Prouais21 755

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

28

200069953CC des Portes Euréliennes d'Ile de France3014 747

28

200040277CA Agglo du Pays de Dreux124 214

Délégués

44

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.HOUVET Patrick

Président

CA Agglo du Pays de Dreux
M.CANTUEL LE PREVOST Jean-Pierre

Vice président

CC des Portes Euréliennes d'Ile de France
MmeMANIEZ Céline

Vice président

CC des Portes Euréliennes d'Ile de France
M.AUFFRAY Philippe

Vice président

CC des Portes Euréliennes d'Ile de France
M.GUILLOT Christian

Vice président

CA Agglo du Pays de Dreux
MmeJEHANNET Véronique

Membre du bureau

CC des Portes Euréliennes d'Ile de France
M.LENFANT Patrick

Membre du bureau

CC des Portes Euréliennes d'Ile de France
M.OCZACHOWSKI Patrick

Membre du bureau

CC des Portes Euréliennes d'Ile de France
M.THIROUIN Bertrand

Membre du bureau

CC des Portes Euréliennes d'Ile de France
M.LOZACH Jean Claude

Membre du bureau

CC des Portes Euréliennes d'Ile de France
MmeDEBRAY Catherine

Membre du bureau

CC des Portes Euréliennes d'Ile de France
M.DE VOS Dominique

Membre du bureau

CA Agglo du Pays de Dreux
MmePLISSON Ginette

Membre du bureau

CA Agglo du Pays de Dreux
MmeTHEVEUX Valérie

Autre délégué

Boutigny-Prouais
M.BRUNET Jérôme

Autre délégué

Boutigny-Prouais
M.COIN Gérald

Autre délégué

CC des Portes Euréliennes d'Ile de France
M.DESPREZ Franck

Autre délégué

CC des Portes Euréliennes d'Ile de France
M.DUC Michel

Autre délégué

CC des Portes Euréliennes d'Ile de France
M.EMILE Jacques

Autre délégué

CC des Portes Euréliennes d'Ile de France
M.GALERNE Michel

Autre délégué

CC des Portes Euréliennes d'Ile de France
M.GOND Jean-Jacques

Autre délégué

CC des Portes Euréliennes d'Ile de France
M.GOUDIN Pierre

Autre délégué

CC des Portes Euréliennes d'Ile de France
MmeMARIE Catherine

Autre délégué

CC des Portes Euréliennes d'Ile de France
M.MARIE Jean-Noel

Autre délégué

CC des Portes Euréliennes d'Ile de France
MmeSIOU Dorothée

Autre délégué

CC des Portes Euréliennes d'Ile de France
M.SZAFRANSKI François

Autre délégué

CC des Portes Euréliennes d'Ile de France
M.BOULERAND Jean-Marc

Autre délégué

CC des Portes Euréliennes d'Ile de France
MmeDEVINCK Jacqueline

Autre délégué

CC des Portes Euréliennes d'Ile de France
M.PERRET Jean Marc

Autre délégué

CC des Portes Euréliennes d'Ile de France
M.CAROFF Philippe

Autre délégué

CC des Portes Euréliennes d'Ile de France
M.WEYMEELS Gérard

Autre délégué

CC des Portes Euréliennes d'Ile de France
M.LHOPITEAU Romain

Autre délégué

CC des Portes Euréliennes d'Ile de France
MmeBOUCHEE Anne Marie

Autre délégué

CC des Portes Euréliennes d'Ile de France
M.VIDON Jean-Loup

Autre délégué

CC des Portes Euréliennes d'Ile de France
M.CORDELLE Thierry

Autre délégué

CC des Portes Euréliennes d'Ile de France
M.LOBOFF Alexandre

Autre délégué

CC des Portes Euréliennes d'Ile de France
M.CORRET Fabien

Autre délégué

CA Agglo du Pays de Dreux
MmeRENAUX MARECHAL Christine

Autre délégué

CA Agglo du Pays de Dreux
M.ROUSSEL Eric

Autre délégué

CA Agglo du Pays de Dreux
M.PERCHERON Christophe

Autre délégué

CA Agglo du Pays de Dreux
M.RIGOURD Daniel

Autre délégué

CA Agglo du Pays de Dreux
MmeRONDELEAU DESPEYROUX Anne

Autre délégué

CA Agglo du Pays de Dreux
M.FOURAGE Matthieu

Autre délégué

CA Agglo du Pays de Dreux
MmeDESMOULINS Marie-Laure

Autre délégué

CA Agglo du Pays de Dreux

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA Agglo du Pays de Dreux

      Charpont - La Chapelle-Forainvilliers - Le Boullay-Mivoye - Ouerre - Villemeux-sur-Eure - Écluzelles

    • Transfert partiel

      CC des Portes Euréliennes d'Ile de France

      Bréchamps - Chaudon - Coulombs - Croisilles - Faverolles - Les Pinthières - Lormaye - Nogent-le-Roi - Néron - Saint-Laurent-la-Gâtine - Saint-Lucien - Saint-Martin-de-Nigelles - Senantes - Villiers-le-Morhier

  • Assainissement collectif des eaux usées
    • À la carte

      CC des Portes Euréliennes d'Ile de France

    • Transfert partiel

      CC des Portes Euréliennes d'Ile de France

      Chaudon - Coulombs - Croisilles - Faverolles - Lormaye - Nogent-le-Roi - Saint-Laurent-la-Gâtine - Saint-Martin-de-Nigelles - Villiers-le-Morhier

  • Assainissement non collectif des eaux usées
    • À la carte

      CC des Portes Euréliennes d'Ile de France

    • Transfert partiel

      CC des Portes Euréliennes d'Ile de France

      Bréchamps - Chaudon - Coulombs - Croisilles - Faverolles - Les Pinthières - Lormaye - Nogent-le-Roi - Néron - Saint-Laurent-la-Gâtine - Saint-Lucien - Saint-Martin-de-Nigelles - Senantes - Villiers-le-Morhier

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

28

252802673SM de valorisation agricole des boues de la région de Saint-Martin-de-Nigelles (SYMVANI)

SMF

25 053

Liste des évènements

2

Le 12/01/2022

Création d'un groupement