SM de valorisation agricole des boues de la région de Saint-Martin-de-Nigelles (SYMVANI)

MIS À JOUR LE 27/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
252802673
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Chartres
Département
Eure-et-Loir (28)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/07/1982
Date d'effet
20/07/1982
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
30 Rue de la Barre
28130 Hanches
Commune du siège
Hanches
Téléphone
02 37 83 42 29
Adresse électronique
accueil@ville-hanches.fr

Population

25 053Population totale regroupée en vigueur
128,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

28

200069953CC des Portes Euréliennes d'Ile de France216 158

28

200097293Eaux de Ruffin37 596

28

925056624SI eau potable et assainissement de la région d'Epernon (SIEPARE)514 128

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.RUAUT Jean-Pierre

Président

SI eau potable et assainissement de la région d'Epernon (SIEPARE)
MmeDEVINCK Jacqueline

Vice président

Eaux de Ruffin
M.DAVID Jean-Luc

Membre du bureau

CC des Portes Euréliennes d'Ile de France
M.OCZACHOWSKI Patrick

Membre du bureau

Eaux de Ruffin
M.DAVID Guy

Membre du bureau

SI eau potable et assainissement de la région d'Epernon (SIEPARE)
MmeCLAUDET Laurence

Autre délégué

CC des Portes Euréliennes d'Ile de France
M.CORDELLE Thierry

Autre délégué

Eaux de Ruffin
M.DURAND Denis

Autre délégué

SI eau potable et assainissement de la région d'Epernon (SIEPARE)
M.THEVARD Nicolas

Autre délégué

SI eau potable et assainissement de la région d'Epernon (SIEPARE)
M.LHOMME Yannick

Autre délégué

SI eau potable et assainissement de la région d'Epernon (SIEPARE)

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées
    • Transfert partiel

      CC des Portes Euréliennes d'Ile de France

      Bailleau-Armenonville - Gallardon

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 20/07/1982

Création d'un groupement