SI eau potable et assainissement de la région d'Epernon (SIEPARE)
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
925056624
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Chartres
Département
Eure-et-Loir (28)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
05/12/2019
Date d'effet
20/03/2024
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
8 Rue du Général Leclerc
28230 Épernon
Commune du siège
Épernon
Téléphone
02 37 83 40 67
Adresse électronique
contact@ville-epernon.fr
Population
14 379Population totale regroupée en vigueur
189,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | RUAUT Jean-Pierre | Président | CC des Portes Euréliennes d'Ile de France |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
CC des Portes Euréliennes d'Ile de France
Droue-sur-Drouette - Hanches - Épernon
- Assainissement collectif des eaux usées
CC des Portes Euréliennes d'Ile de France
Droue-sur-Drouette - Hanches - Épernon
CA Rambouillet Territoires
Raizeux - Saint-Hilarion - Émancé
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités sportives
Droue-sur-Drouette - Épernon - Hanches - Saint-Martin-de-Nigelles
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
28 | 252802673 | SM de valorisation agricole des boues de la région de Saint-Martin-de-Nigelles (SYMVANI) | SMF | 38 321 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Mise à jour des statuts (représentation / substitution des EPCI-FP)