Syndicat des eaux de la haute vallée d'Azergues

MIS À JOUR LE 23/08/2022

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Sigle
SEHVA
Numéro SIREN
200098663
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Villefranche-sur-Saône
Département
Rhône (69)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Autres redevances : Redevance usagers et prestations

Dates de l'arrêté

Date de création
23/08/2022
Date d'effet
06/09/2022
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Lamure-sur-Azergues
69870 Lamure-sur-Azergues
Commune du siège
Lamure-sur-Azergues
Téléphone
04 74 03 02 71

Population

52 799Population totale regroupée en vigueur
89Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

69

69039216900399Chamelet2714

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

69

200040566CA de l'Ouest Rhodanien1052 085

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DESPRAS Dominique

Président

CA de l'Ouest Rhodanien
M.CORGIER Vincent

Vice président

CA de l'Ouest Rhodanien
M.DEQUEVAUVILLER Alain

Vice président

CA de l'Ouest Rhodanien
MmeJOMARD Pascale

Vice président

CA de l'Ouest Rhodanien

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 23/08/2022

Création d'un groupement

Le 23/08/2022

Transformer un syndicat en SMF