Syndicat des eaux de la haute vallée d'Azergues

MIS À JOUR LE 10/10/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Sigle
SEHVA
Numéro SIREN
200098663
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Villefranche-sur-Saône
Département
Rhône (69)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Autres redevances : Redevance usagers et prestations

Dates de l'arrêté

Date de création
23/08/2022
Date d'effet
06/09/2022
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Lamure-sur-Azergues
69870 Lamure-sur-Azergues
Commune du siège
Lamure-sur-Azergues
Téléphone
04 74 03 02 71

Population

5 310Population totale regroupée en vigueur
47,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

69

69039216900399Chamelet2714

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

69

200040566CA de l'Ouest Rhodanien104 596

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DESPRAS Dominique

Président

CA de l'Ouest Rhodanien
M.CORGIER Vincent

Vice-président

CA de l'Ouest Rhodanien
M.DEQUEVAUVILLER Alain

Vice-président

CA de l'Ouest Rhodanien
MmeJOMARD Pascale

Vice-président

CA de l'Ouest Rhodanien

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA de l'Ouest Rhodanien

      Chambost-Allières - Claveisolles - Grandris - Lamure-sur-Azergues - Saint-Nizier-d'Azergues

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

69

256900036SM d'eau potable Saône Turdine

SMF

122 099

Liste des évènements

2

Le 23/08/2022

Création d'un groupement

Le 23/08/2022