SM de logement social du Morbihan Habitat 56
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Numéro SIREN
200098820
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vannes
Département
Morbihan (56)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
03/10/2022
Date d'effet
03/10/2022
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Rue de Saint-Tropez
Hôtel du Département
56000 Vannes
CS 82400
Commune du siège
Vannes
Adresse électronique
C.VERNHES@bretagne-sud-habitat.fr
Population
395 938Population totale regroupée en vigueur
256,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Autres personnes morales de droit public
| Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
|---|---|---|---|
56 | 225600014 | Département du Morbihan | 3 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LAPPARTIENT David | Président | Département du Morbihan |
Compétences
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Action et aide financière en faveur du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)