SM des eaux de la région de Tarare
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200099208
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Villefranche-sur-Saône
Département
Rhône (69)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Autres redevances : Redevance usagers et prestations
Dates de l'arrêté
Date de création
21/11/2022
Date d'effet
24/11/2022
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
5 Place Jean XXIII
69490 Vindry-sur-Turdine
Commune du siège
Vindry-sur-Turdine
Adresse électronique
siert@wanadoo.fr
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
3 Maison de l'Eau Le Jonchay Rue de la Venne
69480 Anse
Téléphone
04 74 67 25 40
Population
27 418Population totale regroupée en vigueur
140,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
69 | 200040566 | CA de l'Ouest Rhodanien | 20 | 23 142 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | Giraud Pascal | Président | Sarcey |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
CA de l'Ouest Rhodanien
Affoux - Dième - Joux - Saint-Clément-sur-Valsonne - Saint-Forgeux - Saint-Romain-de-Popey - Tarare - Valsonne - Vindry-sur-Turdine
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Transformer un syndicat en SMF
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant