SM de traitement des boues du Val de Loing
Arrêt de compétences
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Sigle
SMTBVL
Numéro SIREN
200099356
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Fontainebleau
Département
Seine-et-Marne (77)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
10/02/2004
Date d'effet
01/01/2023
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de La Genevraye
77690 La Genevraye
Commune du siège
La Genevraye
Téléphone
01 64 45 83 81
Population
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BOUILLETTE Lionel | Président | CA du Pays de Fontainebleau |
| M. | DESSOGNE Daniel | Vice-président | SI à la carte SIDASS "Moret Seine Loing" |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement non collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Arrêté préfectoral 2025/DRCL/BLI/n°58 du 22 décembre 2025 mettant fin à l’exercice des compétences du syndicat mixte de traitement des boues du Val de Loing.
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI/n°49 du 6 décembre 2022 portant modification des statuts du syndicat intercommunal de traitement des boues du Val de Loing,changement de dénomination et transformation en syndicat mixte fermé