SCOT de la Vallée du Cher à la Sologne

MIS À JOUR LE 04/12/2023

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200102374
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Romorantin-Lanthenay
Département
Loir-et-Cher (41)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
06/10/2023
Date d'effet
06/10/2023
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
15 Rue des Entrepreneurs
41700 Le Controis-en-Sologne
Commune du siège
Le Controis-en-Sologne
Téléphone
02 54 79 15 50

Population

82 750Population totale regroupée en vigueur
64,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

41

200072064CC Val-de-Cher-Controis848 083

41

200018406CC du Romorantinais et du Monestois834 667

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PAOLETTI Jacques

Président

CC Val-de-Cher-Controis

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 06/10/2023

Création d'un syndicat mixte fermé

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