SMAEP de la région de Huisseau-sur-Mauves - Gémigny

MIS À JOUR LE 26/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200103307
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Orléans
Département
Loiret (45)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2024
Date d'effet
01/01/2024
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
181 Rue de Patay
Mairie
45310 Gémigny
Commune du siège
Gémigny
Téléphone
02 38 80 82 43
Adresse électronique
siaep.huisseau.gemigny@wanadoo.fr

Population

3 037Population totale regroupée en vigueur
34,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

45

45109214501090Coulmiers2575

45

45167214501678Huisseau-sur-Mauves11 787

45

45264214502643Rozières-en-Beauce2184

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

45

200035764CC de la Beauce Loirétaine4491

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CAMUS David

Président

Coulmiers
M.SENEE Régis

Vice président

Huisseau-sur-Mauves
M.AMARY Patrice

Autre délégué

Coulmiers
M.RIVIERRE Aurélien

Autre délégué

Huisseau-sur-Mauves
M.MORIN Dan

Autre délégué

Rozières-en-Beauce
MmeHURAULT Stéphane

Autre délégué

Rozières-en-Beauce
M.CAILLARD Joël

Autre délégué

CC de la Beauce Loirétaine
MmeBRICE Florence

Autre délégué

CC de la Beauce Loirétaine
MmeBOISSIERE Isabelle

Autre délégué

CC de la Beauce Loirétaine
M.SEVIN Thierry

Autre délégué

CC de la Beauce Loirétaine

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CC de la Beauce Loirétaine

      Gémigny - Saint-Sigismond

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 01/01/2024

Création d'un groupement

Le 01/01/2024

Suite à la prise de compétence "eau" et "assainissement" par la CCBL au 01/01/2024, elle se substitue aux communes de Gémigny et Saint Sigismond.