CC du Canton d'Oulchy-le-Château

MIS À JOUR LE 11/08/2021

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
240200519
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Soissons
Département
Aisne (02)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité additionnelle

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/12/1994
Date d'effet
30/12/1994

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
17 Rue Potel
Mairie
02210 Oulchy-le-Château
Commune du siège
Oulchy-le-Château
Adresse électronique
cc.oulchylechateau@wanadoo.fr
Site internet
www.cc-oulchylechateau.fr

Population

5 621Population totale regroupée en vigueur
24,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

26

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

02

02012210200127Ambrief180

02

02022210200226Arcy-Sainte-Restitue2400

02

02082210200812Beugneux1123

02

02090210200887Billy-sur-Ourcq2198

02

02121210208146Breny2211

02

02138210201257Buzancy2178

02

02154210201414Chacrise2387

02

02172210201596Chaudun2244

02

02233210202180Cramaille1127

02

02249210202339Cuiry-Housse1105

02

02272210202560Droizy176

02

02665210206405Grand-Rozoy2303

02

02372210203527Hartennes-et-Taux2349

02

02412210203915Launoy1100

02

02606210205829Le Plessier-Huleu195

02

02447210204244Maast-et-Violaine1130

02

02507210204848Montgru-Saint-Hilaire130

02

02533210205100Muret-et-Crouttes1118

02

02536210205134Nampteuil-sous-Muret190

02

02579210205563Oulchy-la-Ville1135

02

02580210205571Oulchy-le-Château5803

02

02585210205621Parcy-et-Tigny2251

02

02663210206389Rozières-sur-Crise2242

02

02693210206678Saint-Rémy-Blanzy2232

02

02799210207726Vierzy2391

02

02804210207775Villemontoire1223

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MUZART Hervé

Président

Vierzy
M.BOUREL Patrick

Vice-président

Arcy-Sainte-Restitue
M.VALET Eric

Vice-président

Breny
M.DELATTRE Arnaud

Vice-président

Chacrise
M.SAMIER Jean-Luc

Vice-président

Launoy
M.FOUILLARD Christian

Vice-président

Oulchy-la-Ville
M.BRIOUX Jean-Pierre

Vice-président

Oulchy-le-Château
M.CALLAY Francis

Vice-président

Oulchy-le-Château
MmeDRIVIERE Frédérique

Vice-président

Parcy-et-Tigny
MmeCARETTE Marina

Vice-président

Saint-Rémy-Blanzy

Compétences

22

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

02

200045979Union des secteurs d'énergie du département de l'Aisne

SMO

536 461

02

200077501Syndicat du bassin versant de l'Ourcq amont et du Clignon

SMF

48 834

02

200085694PETR du Soissonnais et du Valois

PETR

109 031

51

255100067SI d'aménagement des bassins Aisne Vesle Suippe (SIABAVES)

SMF

367 528

02

200082741Syndicat du bassin versant de l'Aisne navigable

SMF

89 337

02

250208790Valor'Aisne (Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne)

SMO

518 827

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

193 403Dotation globaleen euros

193403 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation63 90833 %
Dont dotation d'intercommunalité129 49567 %
33 €DGF par habitant
5 846Population "DGF"
936 726 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

12

Le 30/12/1994

Création d'un groupement

Le 11/08/2021

Le 30/06/2021

Le 17/10/2019

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 30/09/2019

Extension de compétences vers un EPCI