Syndicat du bassin versant de l'Aisne navigable

MIS À JOUR LE 30/05/2022

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200082741
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Soissons
Département
Aisne (02)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2018
Date d'effet
01/02/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
02200 Mercin-et-Vaux
Commune du siège
Mercin-et-Vaux

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
2 Mairie de Coeuvres-et-Valsery Place Auguste Reberot
02600 Coeuvres-et-Valsery
Téléphone
03 23 55 80 06

Population

90 090Population totale regroupée en vigueur
100,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

02

240200477GrandSoissons Agglomération1653 527

02

200071991CC Retz en Valois1111 911

02

240200519CC du Canton d'Oulchy-le-Château43 532

02

240200501CC du Val de l'Aisne36 703

60

246000749CC des Lisières de l'Oise914 417

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GERAULT Nicolas

Président

GrandSoissons Agglomération
M.DAVIN Benoit

Vice président

CC Retz en Valois
M.SUPERBI Franck

Vice président

CC des Lisières de l'Oise
M.WILLAUME Roger

Vice président

CC du Canton d'Oulchy-le-Château

Compétences

3

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC du Canton d'Oulchy-le-Château

      Ambrief - Arcy-Sainte-Restitue - Beugneux - Buzancy - Chacrise - Chaudun - Cuiry-Housse - Droizy - Grand-Rozoy - Hartennes-et-Taux - Launoy - Maast-et-Violaine - Muret-et-Crouttes - Nampteuil-sous-Muret - Rozières-sur-Crise - Vierzy - Villemontoire

    • Transfert partiel

      CC Retz en Valois

      Ambleny - Audignicourt - Berny-Rivière - Bieuxy - Cutry - Cœuvres-et-Valsery - Dommiers - Fontenoy - Laversine - Montgobert - Montigny-Lengrain - Morsain - Mortefontaine - Nouvron-Vingré - Pernant - Puiseux-en-Retz - Ressons-le-Long - Retheuil - Saconin-et-Breuil - Saint-Bandry - Saint-Christophe-à-Berry - Saint-Pierre-Aigle - Soucy - Taillefontaine - Tartiers - Vassens - Vic-sur-Aisne - Vivières - Vézaponin - Épagny

    • Transfert partiel

      CC des Lisières de l'Oise

      Attichy - Autrêches - Berneuil-sur-Aisne - Bitry - Chelles - Couloisy - Courtieux - Croutoy - Cuise-la-Motte - Hautefontaine - Jaulzy - Moulin-sous-Touvent - Nampcel - Rethondes - Saint-Crépin-aux-Bois - Saint-Pierre-lès-Bitry - Saint-Étienne-Roilaye - Tracy-le-Mont - Trosly-Breuil

    • Transfert partiel

      CC du Val de l'Aisne

      Allemant - Braye - Bucy-le-Long - Celles-sur-Aisne - Chivres-Val - Ciry-Salsogne - Clamecy - Condé-sur-Aisne - Couvrelles - Laffaux - Margival - Missy-sur-Aisne - Nanteuil-la-Fosse - Neuville-sur-Margival - Sancy-les-Cheminots - Terny-Sorny - Vuillery

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC du Canton d'Oulchy-le-Château

      Ambrief - Arcy-Sainte-Restitue - Beugneux - Buzancy - Chacrise - Chaudun - Cuiry-Housse - Droizy - Grand-Rozoy - Hartennes-et-Taux - Launoy - Maast-et-Violaine - Muret-et-Crouttes - Nampteuil-sous-Muret - Rozières-sur-Crise - Vierzy - Villemontoire

    • Transfert partiel

      CC Retz en Valois

      Ambleny - Audignicourt - Berny-Rivière - Bieuxy - Cutry - Cœuvres-et-Valsery - Dommiers - Fontenoy - Laversine - Montgobert - Montigny-Lengrain - Morsain - Mortefontaine - Nouvron-Vingré - Pernant - Puiseux-en-Retz - Ressons-le-Long - Retheuil - Saconin-et-Breuil - Saint-Bandry - Saint-Christophe-à-Berry - Saint-Pierre-Aigle - Soucy - Taillefontaine - Tartiers - Vassens - Vic-sur-Aisne - Vivières - Vézaponin - Épagny

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

02

250208402Union des syndicats d'aménagement et de gestion des milieux aquatiques

SMO

300 933

Liste des évènements

11

Le 01/01/2018

Création d'un groupement

Le 15/09/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 06/08/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 21/11/2019