Syndicat du bassin versant de l'Ourcq amont et du Clignon

MIS À JOUR LE 15/03/2021

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200077501
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Château-Thierry
Département
Aisne (02)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/12/2017
Date d'effet
01/01/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place de la Mairie
Mairie de Neuilly-Saint-Front
02410 Neuilly-Saint-Front
Commune du siège
Neuilly-Saint-Front

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
Mairie d'Oulchy-le-Château Place de la Mairie
02210 Oulchy-le-Château
Téléphone
03 23 55 21 35

Population

48 979Population totale regroupée en vigueur
53,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

02

200072031CA de la Région de Château-Thierry2434 837

02

200071991CC Retz en Valois116 479

02

240200519CC du Canton d'Oulchy-le-Château84 129

02

240200584CC du Canton de Charly-sur-Marne3909

77

247700065CC du Pays de l'Ourcq42 625

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LEVEQUE Yves

Président

CA de la Région de Château-Thierry
M.BOYOT Jacques

Vice président

CA de la Région de Château-Thierry
M.TROMBETTA Gérard

Vice président

CC Retz en Valois

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC du Canton de Charly-sur-Marne

      Lucy-le-Bocage - Marigny-en-Orxois - Veuilly-la-Poterie

    • Transfert partiel

      CA de la Région de Château-Thierry

      Armentières-sur-Ourcq - Belleau - Beuvardes - Bonnesvalyn - Bouresches - Brumetz - Bruyères-sur-Fère - Brécy - Bussiares - Bézu-Saint-Germain - Château-Thierry - Chézy-en-Orxois - Cierges - Coincy - Coulonges-Cohan - Courchamps - Courmont - Essômes-sur-Marne - Fresnes-en-Tardenois - Fère-en-Tardenois - Gandelu - Grisolles - Hautevesnes - La Croix-sur-Ourcq - Latilly - Licy-Clignon - Monthiers - Montigny-l'Allier - Nanteuil-Notre-Dame - Neuilly-Saint-Front - Priez - Rocourt-Saint-Martin - Ronchères - Rozet-Saint-Albin - Saint-Gengoulph - Saponay - Sergy - Seringes-et-Nesles - Sommelans - Torcy-en-Valois - Vichel-Nanteuil - Villeneuve-sur-Fère - Villers-sur-Fère - Épaux-Bézu - Épieds - Étrépilly

    • Transfert partiel

      CC du Canton d'Oulchy-le-Château

      Arcy-Sainte-Restitue - Beugneux - Billy-sur-Ourcq - Breny - Chaudun - Cramaille - Grand-Rozoy - Hartennes-et-Taux - Le Plessier-Huleu - Montgru-Saint-Hilaire - Oulchy-la-Ville - Oulchy-le-Château - Parcy-et-Tigny - Saint-Rémy-Blanzy - Vierzy - Villemontoire

    • Transfert partiel

      CC du Pays de l'Ourcq

      Coulombs-en-Valois - Crouy-sur-Ourcq - Germigny-sous-Coulombs

    • Transfert partiel

      CC Retz en Valois

      Ancienville - Chouy - Corcy - Dammard - Dampleux - Faverolles - Fleury - La Ferté-Milon - Longpont - Louâtre - Macogny - Marizy-Saint-Mard - Marizy-Sainte-Geneviève - Monnes - Montgobert - Noroy-sur-Ourcq - Oigny-en-Valois - Passy-en-Valois - Saint-Pierre-Aigle - Silly-la-Poterie - Troësnes - Villers-Hélon

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA de la Région de Château-Thierry

      Armentières-sur-Ourcq - Belleau - Beuvardes - Bonnesvalyn - Bouresches - Brumetz - Bruyères-sur-Fère - Brécy - Bussiares - Bézu-Saint-Germain - Château-Thierry - Chézy-en-Orxois - Cierges - Coincy - Coulonges-Cohan - Courchamps - Courmont - Essômes-sur-Marne - Fresnes-en-Tardenois - Fère-en-Tardenois - Gandelu - Grisolles - Hautevesnes - La Croix-sur-Ourcq - Latilly - Licy-Clignon - Monthiers - Montigny-l'Allier - Nanteuil-Notre-Dame - Neuilly-Saint-Front - Priez - Rocourt-Saint-Martin - Ronchères - Rozet-Saint-Albin - Saint-Gengoulph - Saponay - Sergy - Seringes-et-Nesles - Sommelans - Torcy-en-Valois - Vichel-Nanteuil - Villeneuve-sur-Fère - Villers-sur-Fère - Épaux-Bézu - Épieds - Étrépilly

    • Transfert partiel

      CC du Canton de Charly-sur-Marne

      Veuilly-la-Poterie

    • Transfert partiel

      CC du Canton d'Oulchy-le-Château

      Arcy-Sainte-Restitue - Beugneux - Billy-sur-Ourcq - Breny - Chaudun - Cramaille - Grand-Rozoy - Hartennes-et-Taux - Le Plessier-Huleu - Montgru-Saint-Hilaire - Oulchy-la-Ville - Oulchy-le-Château - Parcy-et-Tigny - Saint-Rémy-Blanzy - Vierzy - Villemontoire

    • Transfert partiel

      CC du Pays de l'Ourcq

      Coulombs-en-Valois - Crouy-sur-Ourcq - Germigny-sous-Coulombs

    • Transfert partiel

      CC Retz en Valois

      Ancienville - Chouy - Corcy - Dammard - Dampleux - Faverolles - Fleury - La Ferté-Milon - Longpont - Louâtre - Macogny - Marizy-Saint-Mard - Marizy-Sainte-Geneviève - Monnes - Montgobert - Noroy-sur-Ourcq - Oigny-en-Valois - Passy-en-Valois - Saint-Pierre-Aigle - Silly-la-Poterie - Troësnes - Villers-Hélon

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA de la Région de Château-Thierry

      Armentières-sur-Ourcq - Belleau - Beuvardes - Bonnesvalyn - Bouresches - Brumetz - Bruyères-sur-Fère - Brécy - Bussiares - Bézu-Saint-Germain - Château-Thierry - Chézy-en-Orxois - Cierges - Coincy - Coulonges-Cohan - Courchamps - Courmont - Essômes-sur-Marne - Fresnes-en-Tardenois - Fère-en-Tardenois - Gandelu - Grisolles - Hautevesnes - La Croix-sur-Ourcq - Latilly - Licy-Clignon - Monthiers - Montigny-l'Allier - Nanteuil-Notre-Dame - Neuilly-Saint-Front - Priez - Rocourt-Saint-Martin - Ronchères - Rozet-Saint-Albin - Saint-Gengoulph - Saponay - Sergy - Seringes-et-Nesles - Sommelans - Torcy-en-Valois - Vichel-Nanteuil - Villeneuve-sur-Fère - Villers-sur-Fère - Épaux-Bézu - Épieds - Étrépilly

    • Transfert partiel

      CC du Canton de Charly-sur-Marne

      Veuilly-la-Poterie

    • Transfert partiel

      CC du Canton d'Oulchy-le-Château

      Arcy-Sainte-Restitue - Beugneux - Billy-sur-Ourcq - Breny - Chaudun - Cramaille - Grand-Rozoy - Hartennes-et-Taux - Le Plessier-Huleu - Montgru-Saint-Hilaire - Oulchy-la-Ville - Oulchy-le-Château - Parcy-et-Tigny - Saint-Rémy-Blanzy - Vierzy - Villemontoire

    • Transfert partiel

      CC du Pays de l'Ourcq

      Coulombs-en-Valois - Crouy-sur-Ourcq - Germigny-sous-Coulombs

    • Transfert partiel

      CC Retz en Valois

      Ancienville - Chouy - Corcy - Dammard - Dampleux - Faverolles - Fleury - La Ferté-Milon - Longpont - Louâtre - Macogny - Marizy-Saint-Mard - Marizy-Sainte-Geneviève - Monnes - Montgobert - Noroy-sur-Ourcq - Oigny-en-Valois - Passy-en-Valois - Saint-Pierre-Aigle - Silly-la-Poterie - Troësnes - Villers-Hélon

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA de la Région de Château-Thierry

      Armentières-sur-Ourcq - Belleau - Beuvardes - Bonnesvalyn - Bouresches - Brumetz - Bruyères-sur-Fère - Brécy - Bussiares - Bézu-Saint-Germain - Château-Thierry - Chézy-en-Orxois - Cierges - Coincy - Coulonges-Cohan - Courchamps - Courmont - Essômes-sur-Marne - Fresnes-en-Tardenois - Fère-en-Tardenois - Gandelu - Grisolles - Hautevesnes - La Croix-sur-Ourcq - Latilly - Licy-Clignon - Monthiers - Montigny-l'Allier - Nanteuil-Notre-Dame - Neuilly-Saint-Front - Priez - Rocourt-Saint-Martin - Ronchères - Rozet-Saint-Albin - Saint-Gengoulph - Saponay - Sergy - Seringes-et-Nesles - Sommelans - Torcy-en-Valois - Vichel-Nanteuil - Villeneuve-sur-Fère - Villers-sur-Fère - Épaux-Bézu - Épieds - Étrépilly

    • Transfert partiel

      CC du Canton de Charly-sur-Marne

      Veuilly-la-Poterie

    • Transfert partiel

      CC du Canton d'Oulchy-le-Château

      Arcy-Sainte-Restitue - Beugneux - Billy-sur-Ourcq - Breny - Chaudun - Cramaille - Grand-Rozoy - Hartennes-et-Taux - Le Plessier-Huleu - Montgru-Saint-Hilaire - Oulchy-la-Ville - Oulchy-le-Château - Parcy-et-Tigny - Saint-Rémy-Blanzy - Vierzy - Villemontoire

    • Transfert partiel

      CC du Pays de l'Ourcq

      Coulombs-en-Valois - Crouy-sur-Ourcq - Germigny-sous-Coulombs

    • Transfert partiel

      CC Retz en Valois

      Ancienville - Chouy - Corcy - Dammard - Dampleux - Faverolles - Fleury - La Ferté-Milon - Longpont - Louâtre - Macogny - Marizy-Saint-Mard - Marizy-Sainte-Geneviève - Monnes - Montgobert - Noroy-sur-Ourcq - Oigny-en-Valois - Passy-en-Valois - Saint-Pierre-Aigle - Silly-la-Poterie - Troësnes - Villers-Hélon

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

02

250208402Union des syndicats d'aménagement et de gestion des milieux aquatiques

SMO

300 933

Liste des évènements

12

Le 12/12/2017

Création d'un groupement

Le 08/12/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 21/09/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 12/03/2020

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges