SIVU de Saint-Chély-d'Aubrac - Condom-d'Aubrac
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
241200062
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Rodez
Département
Aveyron (12)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Aucune contribution budgétaire
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
25/02/1965
Date d'effet
01/01/2011
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
12470 Saint-Chely-d'Aubrac
Commune du siège
Saint-Chély-d'Aubrac
Téléphone
05 65 44 27 08
Adresse électronique
mairie-st-chely-daubrac@wanadoo.fr
Population
826Population totale regroupée en vigueur
6,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | FOURNIER François | Président | Saint-Chély-d'Aubrac |
| Mme | GASQ-BARES Geneviève | Vice président | Condom-d'Aubrac |
| Mme | MARFIN Christiane | Autre délégué | Saint-Chély-d'Aubrac |
| Mme | FOURNIAL Annie | Autre délégué | Saint-Chély-d'Aubrac |
| M. | JOURDE Philippe | Autre délégué | Condom-d'Aubrac |
| M. | GOMEZ Patrick | Autre délégué | Condom-d'Aubrac |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
12 | 251200861 | SM pour la modernisation numérique et l'ingénierie informatique des collectivités et établissements publics adhérents | SMO | 376 890 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Elections Président et VP
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Suppression de compétences
Arrêté préfectoral portant modifications statutaires