SIVOM du Combalou
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
241200344
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Millau
Département
Aveyron (12)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
05/04/1974
Date d'effet
05/04/1974
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
12250 Roquefort-sur-Soulzon
Commune du siège
Roquefort-sur-Soulzon
Téléphone
05 65 59 91 95
Population
943Population totale regroupée en vigueur
37,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | SIRGUE Bernard | Président | Roquefort-sur-Soulzon |
| M. | RIVIER Pascal | Vice président | Tournemire |
| M. | MIALET Jean-Guy | Autre délégué | Roquefort-sur-Soulzon |
| M. | HERAN Sébastien | Autre délégué | Tournemire |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
12 | 251200861 | SM pour la modernisation numérique et l'ingénierie informatique des collectivités et établissements publics adhérents | SMO | 376 890 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
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Arrêté préfectoral portant suppression compétence voirie