SM du lac de Castelnau, Lassouts, Lous

MIS À JOUR LE 18/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
241200708
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Rodez
Département
Aveyron (12)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
05/05/1998
Date d'effet
05/05/1998
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
12130 Sainte-Eulalie-d'Olt
Commune du siège
Sainte-Eulalie-d'Olt
Téléphone
05 65 47 44 59

Population

15 223Population totale regroupée en vigueur
19,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

12

12124211201249Lassouts4328

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

12

200068484CC des Causses à l'Aubrac1614 895

Délégués

20

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.NAUDAN Christian

Président

CC des Causses à l'Aubrac
M.SEPTFONDS Sébastien

Vice président

Lassouts
M.TARAYRE Gérard

Vice président

CC des Causses à l'Aubrac
M.AUGUY Roger

Vice président

CC des Causses à l'Aubrac
M.GIRBAL Guy

Vice président

CC des Causses à l'Aubrac
MmeCABANETTES Isabelle

Autre délégué

Lassouts
M.SANNIE Maxime

Autre délégué

Lassouts
MmeGARDES Elodie

Autre délégué

Lassouts
M.PEGORIER Thierry

Autre délégué

Lassouts
M.MARCILLAC Yves

Autre délégué

CC des Causses à l'Aubrac
MmeCORREY Chantal

Autre délégué

CC des Causses à l'Aubrac
M.POURCEL André

Autre délégué

CC des Causses à l'Aubrac
MmeRUIZ Jeanine

Autre délégué

CC des Causses à l'Aubrac
M.BOURIANNE Charles

Autre délégué

CC des Causses à l'Aubrac
M.MARTIN Guy

Autre délégué

CC des Causses à l'Aubrac
M.BORIES Marc

Autre délégué

CC des Causses à l'Aubrac
MmePERSET Sylviane

Autre délégué

CC des Causses à l'Aubrac
M.CARRIERE David

Autre délégué

CC des Causses à l'Aubrac
MmeGUERINI Carine

Autre délégué

CC des Causses à l'Aubrac
MmePERSET Sylviane

Autre délégué

CC des Causses à l'Aubrac

Compétences

3

Développement et aménagement économique

  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire

Développement touristique

  • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

12

251200861SM pour la modernisation numérique et l'ingénierie informatique des collectivités et établissements publics adhérents

SMO

376 890

Liste des évènements

8

Le 05/05/1998

Création d'un groupement

Le 17/08/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 24/05/2017

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Le 17/01/2017

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Le 01/01/2017

Adhésion d'une collectivité à un EPCI