SIVOM Tarn et Lumensonesque

MIS À JOUR LE 09/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
241200757
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Millau
Département
Aveyron (12)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/12/2000
Date d'effet
20/12/2000
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Route de la Gare
12520 Aguessac
Commune du siège
Aguessac
Téléphone
05 65 59 82 07
Adresse électronique
secretariat@sivom-tarn-lumensonesque.fr

Population

3 996Population totale regroupée en vigueur
24,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

12

12002211200027Aguessac2953

12

12070211200704Compeyre2553

12

12086211200860La Cresse2339

12

12160211201603Mostuéjouls2333

12

12178211201785Paulhe2375

12

12200211202007Rivière-sur-Tarn21 070

12

12291211202916Verrières2373

Délégués

13

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FAUCHER Gilbert

Président

Paulhe
M.LOUIS Laurent

Vice président

Compeyre
M.POURQUIE Bernard

Vice président

Rivière-sur-Tarn
M.INGUIMBERTY Pierre

Autre délégué

Compeyre
M.GREFFIER Alexandre

Autre délégué

Paulhe
M.VAYSSETTE Alain

Autre délégué

Rivière-sur-Tarn
M.CHAUCHARD Joël

Autre délégué

Verrières
M.ARGUEL Jean-Claude

Autre délégué

Verrières
M.MICHALET Jacques

Autre délégué

Aguessac
M.FRAYSSINHES Philippe

Autre délégué

La Cresse
M.BOISSET Etienne

Autre délégué

La Cresse
M.GRAILLE Bernard

Autre délégué

Mostuéjouls
MmeBEDEL Christine

Autre délégué

Mostuéjouls

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Assainissement non collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

12

251200861SM pour la modernisation numérique et l'ingénierie informatique des collectivités et établissements publics adhérents

SMO

376 890

Liste des évènements

5

Le 20/12/2000

Création d'un groupement

Le 13/11/2024

Le 10/07/2024

Démission du vice-président CAREL René

Le 15/07/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant