CC du Pays de Mauriac

MIS À JOUR LE 12/09/2019

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
241500271
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Mauriac
Département
Cantal (15)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/11/1994
Date d'effet
04/11/1994

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place Georges Pompidou
Mairie de Mauriac
15200 Mauriac
Commune du siège
Mauriac
Téléphone
04 71 68 01 85

Population

6 826Population totale regroupée en vigueur
30,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

11

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

15

15010211500103Arches1206

15

15015211500152Auzers1164

15

15036211500368Chalvignac2468

15

15063211500632Drugeac2337

15

15079211500798Jaleyrac2369

15

15261211502612Le Vigean4819

15

15120211501200Mauriac143 707

15

15123211501234Méallet1155

15

15137211501374Moussages2254

15

15220211502208Salins1147

15

15230211502307Sourniac1200

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SOULIER Jean Pierre

Président

Le Vigean
M.LEYMONIE Serge

Vice président

Chalvignac
MmeCHASTRE Marie Hélène

Vice président

Drugeac
M.ROCHE Olivier

Vice président

Jaleyrac

Compétences

21

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

15

200032209SM du marché au cadran des Rédines à Mauriac

SMO

30 433

15

200052231SM du SCOT Haut Cantal Dordogne

SMF

30 433

15

200099547SM Cantal Attractivité

SMO

71 169

15

251500823Syndicat départemental d'énergies du Cantal

SMF

148 482

15

251500963Service public de prévention et de gestion des déchets de Mauriac et de Salers

SMF

15 427

63

256300237SM du parc naturel régional des volcans d'Auvergne

SMO

570 947

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

318 456Dotation globaleen euros

318456 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation180 59557 %
Dont dotation d'intercommunalité137 86143 %
Source : DGCL

Liste des évènements

7

Le 04/11/1994

Création d'un groupement

Le 12/09/2019

AP n° 2019-1128 du 12/09/2019 fixant nombre et répartition des sièges au conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Mauriac

Le 29/12/2017

Portant modifications des statuts de la CC du Pays de Mauriac

Le 05/04/2017

Opposition au transfert de la compétence "plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale"

Le 21/12/2015

Changement de fiscalité