CC Celavu-Prunelli

MIS À JOUR LE 30/03/2020

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
242000503
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Ajaccio
Département
Corse-du-Sud (2A)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Autres redevances : Redevances et droits des services péri scolaires

Dates de l'arrêté

Date de création
01/09/1993
Date d'effet
01/09/1993

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
20129 Bastelicaccia
Commune du siège
Bastelicaccia
Adresse électronique
communautédecommunes.gravona@wanadoo.fr

Population

9 449Population totale regroupée en vigueur
24,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

2A

2A031212000319Bastelica1525

2A

2A032212000327Bastelicaccia114 368

2A

2A040212000400Bocognano1397

2A

2A062212000624Carbuccia1387

2A

2A104212001044Eccica-Suarella41 406

2A

2A181212001812Ocana2653

2A

2A324212003248Tavera1437

2A

2A326212003263Tolla1123

2A

2A330212003305Ucciani1510

2A

2A345212003453Vero1643

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LIVRELLI Dominique

Président

Bastelicaccia
M.GIFFON Jean Baptiste

Vice président

Bastelica
M.MARTINETTI Achille

Vice président

Bocognano
M.BELLINI Pierre-François

Vice président

Carbuccia
M.POLI Pierre

Vice président

Eccica-Suarella
M.VINCENTI Dominique

Vice président

Tolla
M.GIOCANTI Jean-Luc

Vice président

Ucciani
MmeORSONI Marie-France

Vice président

Vero

Compétences

23

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

2B

200009827SM pour la valorisation des déchets de Corse (SYVADEC)

SMF

332 552

2A

252000047SM du parc naturel régional de Corse

SMO

59 667

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

381 568Dotation globaleen euros

381568 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation105 68628 %
Dont dotation d'intercommunalité275 88272 %
33,7 €DGF par habitant
11 306Population "DGF"
3 247 476 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

13

Le 01/09/1993

Création d'un groupement

Le 30/03/2020

Le 31/10/2019

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 28/01/2019

Le 28/01/2019

Extension de compétences vers un EPCI