CC du Pays de Conches

MIS À JOUR LE 28/08/2024

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
242700276
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Évreux
Département
Eure (27)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité additionnelle

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/12/1992
Date d'effet
31/12/1992

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
27190 Conches-en-Ouche
BP 73
Commune du siège
Conches-en-Ouche
Téléphone
02 32 30 11 42

Population

18 522Population totale regroupée en vigueur
71,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

25

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

27

27023212700231Aulnay-sur-Iton1726

27

27047212700470Beaubray1346

27

27120212701205Burey1408

27

27141212701411Champ-Dolent164

27

27161212701619Claville21 089

27

27162212701627Collandres-Quincarnon1257

27

27165212701650Conches-en-Ouche124 932

27

27235212702351Faverolles-la-Campagne1155

27

27238212702385Ferrières-Haut-Clocher21 155

27

27281212702815Gaudreville-la-Rivière1230

27

27287212702872Glisolles1872

27

27082212700827La Bonneville-sur-Iton52 078

27

27189212701890La Croisille1416

27

27240212702401La Ferrière-sur-Risle1204

27

27242212702427Le Fidelaire21 039

27

27447200076487Le Val-Doré2938

27

27374212703748Louversey1518

27

27424212704241Nagel-Séez-Mesnil1338

27

27436212704365Nogent-le-Sec1439

27

27446212704464Ormes1467

27

27472212704720Portes1266

27

27535212705354Saint-Élier1414

27

27568212705685Sainte-Marthe1499

27

27618212706188Sébécourt1473

27

27640212706402Tilleul-Dame-Agnès1199

Délégués

44

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PASCO Jérôme

Président

Conches-en-Ouche
MmeJEANNE Daniel

Vice président

Aulnay-sur-Iton
M.LAMY Hubert

Vice président

La Croisille
M.RIOULT Olivier

Vice président

La Bonneville-sur-Iton
MmeCLERET Laurence

Vice président

La Bonneville-sur-Iton
M.RONGRAIS Max

Vice président

Sainte-Marthe
M.SAPOWICZ Marcel

Vice président

Portes
M.THEBAUD Gérard

Vice président

Claville
M.DUFOSSEY Jean-Claude

Vice président

Le Fidelaire
M.BOUVET Dany

Vice président

Sébécourt
M.FAUVEL Jacques

Membre du bureau

Ormes
M.CAVELIER Denis

Membre du bureau

Beaubray
M.DUFLOT Christophe

Membre du bureau

Faverolles-la-Campagne
M.HAPDEY Jacques

Membre du bureau

Saint-Élier
M.CAPELLE Christophe

Membre du bureau

Louversey
M.GOBERT Christian

Autre délégué

Conches-en-Ouche
MmeJEAN Monique

Autre délégué

Conches-en-Ouche
MmeLACAMPAGNE-CROCHET Claire

Autre délégué

Conches-en-Ouche
MmeLEMEZ Sophie

Autre délégué

Conches-en-Ouche
M.MABIRE Didier

Autre délégué

Conches-en-Ouche
M.PINARD Thierry

Autre délégué

Conches-en-Ouche
M.SIMONNET DAvid

Autre délégué

Conches-en-Ouche
MmeTREGOUET Agnès

Autre délégué

Conches-en-Ouche
MmeCHEHU Christine

Autre délégué

Conches-en-Ouche
MmeBUREAU Pascale

Autre délégué

Conches-en-Ouche
M.CHEVALIER Jean-Jacques

Autre délégué

Conches-en-Ouche
M.GUERIN Stéphane

Autre délégué

Tilleul-Dame-Agnès
M.GUITTON Jean-Daniel

Autre délégué

Ferrières-Haut-Clocher
MmeJEHENNE Sophie

Autre délégué

Ferrières-Haut-Clocher
M.HOMO Ghislain

Autre délégué

Gaudreville-la-Rivière
MmeLAPEYRONNIE Jeannick

Autre délégué

Le Val-Doré
M.MORIN Gérard

Autre délégué

Le Val-Doré
M.LBLOND Denis

Autre délégué

La Bonneville-sur-Iton
MmeBLONDEAU Sandrine

Autre délégué

La Bonneville-sur-Iton
M.BRUXELLE Jérôme

Autre délégué

La Bonneville-sur-Iton
M.LEFORT Philippe

Autre délégué

Champ-Dolent
M.LEVEQUE Bruno

Autre délégué

Glisolles
M.LOTHON Thierry

Autre délégué

Nagel-Séez-Mesnil
MmeGAUTHIER Nielle

Autre délégué

Claville
M.FRICHOT Bruno

Autre délégué

Collandres-Quincarnon
M.BAGOT Didier

Autre délégué

Nogent-le-Sec
M.GARREAUD Marc

Autre délégué

La Ferrière-sur-Risle
MmeCOUTURIER Elise

Autre délégué

Le Fidelaire
M.BOURLIER Serge

Autre délégué

Burey

Compétences

30

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

27

200042281SAEP de la vallée de la Risle

SMF

30 304

27

200045037SMO Eure Normandie Numérique

SMO

510 878

27

200074946SM Évreux Portes de Normandie / CC du pays de Conches

SMF

133 475

27

200087252SM d'aménagement du bassin de l'Iton

SMF

152 748

27

252703111SM pour l'étude et le traitement des ordures ménagères de l'Eure (SETOM de l'Eure)

SMF

254 835

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

1 021 123Dotation globaleen euros

1021123 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation323 89232 %
Dont dotation d'intercommunalité697 23168 %
Source : DGCL

Liste des évènements

21

Le 31/12/1992

Création d'un groupement

Le 28/08/2024

Le 09/01/2024

Le 20/01/2023

Modification des ressources fiscales et financières

Le 23/06/2021