CC du Pays d'Urfé

MIS À JOUR LE 09/10/2019

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
244200820
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Roanne
Département
Loire (42)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité additionnelle

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/06/1996
Date d'effet
28/06/1996

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Maison du Pays d'Urfé
42430 Saint-Just-en-Chevalet
Commune du siège
Saint-Just-en-Chevalet
Téléphone
04 77 65 12 24
Adresse électronique
contact@ccpu.fr
Site internet
www.ccpu.fr

Population

5 245Population totale regroupée en vigueur
20,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

11

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

42

42047214200479Champoly2326

42

42339214203390Chausseterre1222

42

42061214200610Cherier2535

42

42076214200768Cremeaux4935

42

42116214201162Juré2254

42

42314214203143La Tuilière2280

42

42295214202954Les Salles2570

42

42248214202483Saint-Just-en-Chevalet61 178

42

42255214202558Saint-Marcel-d'Urfé2278

42

42276214202764Saint-Priest-la-Prugne2427

42

42282214202822Saint-Romain-d'Urfé2240

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LABOURÉ Charles

Président

Cherier
MmeROUX Lorraine

Vice président

Chausseterre
M.PEURIERE Jean-Hervé

Vice président

Les Salles
M.PONCET Pascal

Vice président

Saint-Just-en-Chevalet
MmePRAS Séverine

Vice président

Cherier
M.SIETTEL Thomas

Vice président

La Tuilière

Compétences

25

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

42

200010775SM des Monts de la Madeleine

SMF

196 277

42

200094662Roannaise de l'eau

SMF

389 245

42

254201387SM du SCOT du Roannais

SMF

154 203

63

256301243SM d'aménagement et de gestion du parc naturel régional Livradois-Forez

SMO

347 463

42

254200546SIEL Territoire d'énergie Loire - (SIEL TE Loire)

SMO

2 349 186

42

254202104Syndicat d'études et d'élimination des déchets du Roannais (SEEDR)

SMF

154 203

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

130 929Dotation globaleen euros

130929 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation11 0358 %
Dont dotation d'intercommunalité119 89492 %
22,4 €DGF par habitant
5 850Population "DGF"
901 758 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

12

Le 28/06/1996

Création d'un groupement

Le 09/10/2019

Arrêté n° 221/2019 fixant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays d'Urfé

Le 02/08/2019

MàJ ddée pour Autres et GEMAPI

Le 13/12/2018

Délibération n° 2018/081 du 13 décembre 2018

Le 06/11/2017

Extension de compétences vers un EPCI