SM du SCOT du Roannais

MIS À JOUR LE 19/01/2022

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
254201387
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Roanne
Département
Loire (42)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/10/1987
Date d'effet
21/10/1987
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
63 Rue Jean Jaurès
42300 Roanne
Commune du siège
Roanne
Téléphone
04 77 44 29 50

Population

154 203Population totale regroupée en vigueur
92,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

42

244200614CC des Vals d'Aix et Isable26 103

42

200035731CA Roannais Agglomération12104 170

42

200035202CC Charlieu-Belmont424 282

42

244200630CC du Pays Entre Loire et Rhône314 403

42

244200820CC du Pays d'Urfé25 245

Délégués

23

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DAVAL Hervé

Président

CA Roannais Agglomération
M.BERNAT Georges

Vice président

CC des Vals d'Aix et Isable
M.CROZET Yves

Vice président

CC Charlieu-Belmont
M.ESPINASSE Patrice

Vice président

CC du Pays d'Urfé
MmeBOYER Laurence

Membre du bureau

CA Roannais Agglomération
MmeMARCELLIN Muriel

Membre du bureau

CA Roannais Agglomération
M.MURZI Lucien

Membre du bureau

CA Roannais Agglomération
M.BOIRE Jean-Yves

Membre du bureau

CA Roannais Agglomération
M.TRONCY Jacques

Membre du bureau

CA Roannais Agglomération
M.MATRAY Jean-Luc

Membre du bureau

CC Charlieu-Belmont
MmeGEAY Dominique

Membre du bureau

CC du Pays Entre Loire et Rhône
M.RAYMOND Jean-Claude

Autre délégué

CC des Vals d'Aix et Isable
M.CHERVIN Jean-Luc

Autre délégué

CA Roannais Agglomération
M.DEVEDEUX Pierre

Autre délégué

CA Roannais Agglomération
M.MARDEUIL Jean-Luc

Autre délégué

CA Roannais Agglomération
M.PERRON Philippe

Autre délégué

CA Roannais Agglomération
M.PEYRON Eric

Autre délégué

CA Roannais Agglomération
MmeROTKOPF Sophie

Autre délégué

CA Roannais Agglomération
M.LACROIX Jérémie

Autre délégué

CC Charlieu-Belmont
M.LAPALLUS Marc

Autre délégué

CC Charlieu-Belmont
M.COQUARD Romain

Autre délégué

CC du Pays Entre Loire et Rhône
M.DAUVERGNE Jean-François

Autre délégué

CC du Pays Entre Loire et Rhône
M.LABOURE Charles

Autre délégué

CC du Pays d'Urfé

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 21/10/1987

Création d'un groupement

Le 19/01/2022

Comité syndical du 19 janvier 2022 pour installation du comité syndical, élection du président, des vice-présidents et des membres du bureaux

Le 29/12/2021

Modification des statuts du Syndicat d'étude et de programmation pour l'aménagement du Roannais (SYEPAR) valant extension de périmètre (ajout Charlieu Belmont Communauté, CoPLER et CCVAI) et changement de dénomination en syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale du roannais

Le 09/09/2020

Election du Président, du vice-président et des autres membres du bureau

Le 27/02/2017

PV d'élection du comité syndical du 27 février 2017