SM du SCOT du Roannais
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
254201387
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Roanne
Département
Loire (42)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
21/10/1987
Date d'effet
21/10/1987
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
63 Rue Jean Jaurès
42300 Roanne
Commune du siège
Roanne
Téléphone
04 77 44 29 50
Population
154 522Population totale regroupée en vigueur
92,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Groupements adhérents
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DAVAL Hervé | Président | CA Roannais Agglomération |
| M. | LABOURE Charles | 1er Vice-président | CC du Pays d'Urfé |
| M. | CROZET Yves | 2ème Vice-président | CC Charlieu-Belmont |
| M. | ROFFAT Hubert | 3ème Vice-président | CC du Pays Entre Loire et Rhône |
| M. | GOFFOZ Alain | 4ème Vice-président | CC des Vals d'Aix et Isable |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Comité syndical du 19 janvier 2022 pour installation du comité syndical, élection du président, des vice-présidents et des membres du bureaux
Modification des statuts du Syndicat d'étude et de programmation pour l'aménagement du Roannais (SYEPAR) valant extension de périmètre (ajout Charlieu Belmont Communauté, CoPLER et CCVAI) et changement de dénomination en syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale du roannais
Election du Président, du vice-président et des autres membres du bureau
PV d'élection du comité syndical du 27 février 2017