CC des Vals d'Aix et Isable

MIS À JOUR LE 07/07/2022

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
244200614
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Roanne
Département
Loire (42)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/12/1993
Date d'effet
22/12/1993

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
28 Rue Robert Lugnier
Maison Communautaire
42260 Saint-Germain-Laval
Commune du siège
Saint-Germain-Laval
Téléphone
04 77 65 48 75
Adresse électronique
ccvai@ccvai.fr
Site internet
www.cc-valsaixisable.fr

Population

6 103Population totale regroupée en vigueur
31,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

12

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

42

42027214200271Bully2438

42

42106214201063Grézolles2243

42

42125214201253Luré1139

42

42160214201600Nollieux1193

42

42173214201733Pommiers-en-Forez2379

42

42226214202269Saint-Georges-de-Baroille2458

42

42230214202301Saint-Germain-Laval81 628

42

42243214202434Saint-Julien-d'Oddes2300

42

42260214202608Saint-Martin-la-Sauveté4929

42

42274214202749Saint-Polgues1280

42

42303214203036Souternon2283

42

42268200081347Vézelin-sur-Loire3833

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BERNAT Georges

Président

Vézelin-sur-Loire
M.MAYÈRE Dominique

Vice président

Bully
MmeCLÉMENT Françoise

Vice président

Grézolles
M.RAYMOND Jean-Claude

Vice président

Saint-Germain-Laval
M.DAVAL Marius

Vice président

Saint-Martin-la-Sauveté
M.GOFFOZ Alain

Vice président

Saint-Martin-la-Sauveté

Compétences

23

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

42

200093409SM des eaux de la Bombarde

SMF

11 605

42

254201387SM du SCOT du Roannais

SMF

154 203

42

200094662Roannaise de l'eau

SMF

389 245

42

254200546SIEL Territoire d'énergie Loire - (SIEL TE Loire)

SMO

2 349 186

42

254202104Syndicat d'études et d'élimination des déchets du Roannais (SEEDR)

SMF

154 203

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

262 579Dotation globaleen euros

262579 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation110 06642 %
Dont dotation d'intercommunalité152 51358 %
40,2 €DGF par habitant
6 534Population "DGF"
1 661 325 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

15

Le 22/12/1993

Création d'un groupement

Le 07/07/2022

Suite à fin de fonction de VP de M. Dominique FRAISE, élection d'un nouveau 5ème VP

Le 14/10/2019

Arrêté n° 222/2019 du 14 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de la CCVAI

Le 02/08/2019

Président renseigné suite message du 5/7/2019. M. BERNAT était déjà président comme maire d'Amions. Suite à la fusion et commune nouvelle de Vézelin-sur-Loire est resté président.

Le 02/08/2019

MàJ ddée pour Autre et GEMAPI