SM des eaux de la Bombarde

MIS À JOUR LE 16/12/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Sigle
SMEB
Numéro SIREN
200093409
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Roanne
Département
Loire (42)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2019
Date d'effet
01/01/2019
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
28 Rue Robert Lugnier
42260 Saint-Germain-Laval
Commune du siège
Saint-Germain-Laval
Téléphone
04 77 65 40 64

Population

11 605Population totale regroupée en vigueur
32,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

42

42047214200479Champoly0326

42

42076214200768Cremeaux0935

42

42116214201162Juré0254

42

42143214201436Mizérieux0543

42

42155214201550Nervieux01 063

42

42171214201717Pinay0287

42

42241214202418Saint-Jodard0398

42

42248214202483Saint-Just-en-Chevalet01 178

42

42255214202558Saint-Marcel-d'Urfé0278

42

42282214202822Saint-Romain-d'Urfé0240

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

42

244200614CC des Vals d'Aix et Isable06 103

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GUILLOT Lucien

Président

CC des Vals d'Aix et Isable
M.DIAT Rémy

Vice président

Nervieux
M.DEJOB Xavier

Vice président

Saint-Marcel-d'Urfé
M.BERNAT Georges

Vice président

CC des Vals d'Aix et Isable
M.RATHIER Sébastien

Vice président

CC des Vals d'Aix et Isable
M.COMPAGNAT Michel

Membre du bureau

Saint-Just-en-Chevalet
M.RAMBAUD Julien

Membre du bureau

Pinay
M.DAVAL Marius

Membre du bureau

CC des Vals d'Aix et Isable

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 01/01/2019

Création d'un groupement

Le 24/09/2020

Comité syndical du 24 septembre 2020

Le 01/01/2019

Arrêté n°247 du 25 octobre 2019 portant modification des statuts et actant qu'au 1er janvier 2019 le SIVU des Eaux de la Bombarde est devenu syndicat mixte