SM des eaux de la Bombarde

MIS À JOUR LE 01/01/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Sigle
SMEB
Numéro SIREN
200093409
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Roanne
Département
Loire (42)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2019
Date d'effet
01/01/2019
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
28 Rue Robert Lugnier
42260 Saint-Germain-Laval
Commune du siège
Saint-Germain-Laval
Téléphone
04 77 65 40 64

Population

13 742Population totale regroupée en vigueur
27,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

42

244200614CC des Vals d'Aix et Isable146 179

42

244200820CC du Pays d'Urfé115 256

42

200065894CC de Forez-Est42 307

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GUILLOT Lucien

Président

CC des Vals d'Aix et Isable
M.BERNAT Georges

Vice-président

CC des Vals d'Aix et Isable
M.RATHIER Sébastien

Vice-président

CC des Vals d'Aix et Isable
M.DIAT Rémy

Vice-président

CC de Forez-Est
M.DAVAL Marius

Membre du bureau

CC des Vals d'Aix et Isable
M.RAMBAUD Julien

Membre du bureau

CC de Forez-Est

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CC de Forez-Est

      Mizérieux - Nervieux - Pinay - Saint-Jodard

    • Transfert partiel

      CC du Pays d'Urfé

      Champoly - Chausseterre - Cremeaux - Juré - La Tuilière - Saint-Just-en-Chevalet - Saint-Marcel-d'Urfé - Saint-Priest-la-Prugne - Saint-Romain-d'Urfé

    • Transfert total

      CC des Vals d'Aix et Isable

  • Assainissement collectif des eaux usées
    • Transfert total

      CC du Pays d'Urfé

    • Transfert total

      CC des Vals d'Aix et Isable

  • Assainissement non collectif des eaux usées
    • Transfert total

      CC du Pays d'Urfé

    • Transfert total

      CC des Vals d'Aix et Isable

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 01/01/2019

Création d'un groupement

Le 01/01/2019

Arrêté n°247 du 25 octobre 2019 portant modification des statuts et actant qu'au 1er janvier 2019 le SIVU des Eaux de la Bombarde est devenu syndicat mixte