CC du Pays Solesmois

MIS À JOUR LE 17/04/2026

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
245901038
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Cambrai
Département
Nord (59)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/11/1994
Date d'effet
09/03/2010

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Voyette de Vertain
Zone d'Activité Economique du Pigeon Blanc
59730 Solesmes
CS 60063
Commune du siège
Solesmes
Téléphone
03 27 70 74 30
Adresse électronique
direction.ccps@nordnet.fr

Population

14 766Population totale regroupée en vigueur
126,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

15

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

59

59060215900606Beaurain1240

59

59069215900697Bermerain2784

59

59127215901273Capelle1138

59

59204215902040Escarmain1486

59

59289215902891Haussy31 509

59

59415215904152Montrécourt1230

59

59506215905068Romeries1486

59

59537215905373Saint-Martin-sur-Écaillon2493

59

59541215905415Saint-Python2984

59

59558215905589Saulzoir41 692

59

59571215905712Solesmes94 252

59

59575215905753Sommaing1404

59

59608215906082Vendegies-sur-Écaillon31 143

59

59612215906124Vertain2546

59

59614215906140Viesly31 379

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SAGNIEZ Paul

Président

Solesmes
M.BRUNIAU Yvan

1er Vice-président

Bermerain
M.PLICHON Julien

2ème Vice-président

M.DHANEUS Michel

3ème Vice-président

Saint-Martin-sur-Écaillon
M.SALENGRO Roland

4ème Vice-président

Sommaing
MmeBALEMBOIS-LESAGE Maryse

5ème Vice-président

Viesly
M.ESCARTIN Didier

6ème Vice-président

Escarmain

Compétences

28

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

59

200078681PETR du Pays du Cambrésis

PETR

159 887

59

200017598SIDEN-SIAN

SMF

1 048 432

59

200041895SM du Sud-Est de l'Escaut (SYMSEE)

SMF

135 992

59

200046191SM Escaut et affluents

SMF

1 021 868

59

255900953Syndicat inter-arrondissement de valorisation et d'élimination des déchets (SIAVED)

SMF

674 774

59

200039386Nord-Pas-de-Calais Numérique

SMO

2 694 456

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

894 820Dotation globaleen euros

894820 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation467 20352 %
Dont dotation d'intercommunalité427 61748 %
Source : DGCL

Liste des évènements

15

Le 23/11/1994

Création d'un groupement

Le 27/07/2022

Ajout de la compétence NTIC plus modification du nombre de délégué pour la commune de Saint-Martin sur Ecaillon deux délégués titulaires dorénavant contre un délégué titulaire et un suppléant auparavant.

Le 24/06/2021

Le 05/10/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 29/09/2020

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges