SM du Sud-Est de l'Escaut (SYMSEE)

MIS À JOUR LE 03/06/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200041895
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Cambrai
Département
Nord (59)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
10/01/2013
Date d'effet
10/01/2013
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
9 Rue Jules Guesde
59730 Solesmes
Commune du siège
Solesmes
Téléphone
03 27 37 30 93
Adresse électronique
slebon.siahsa@orange.fr ou syndicat.selle@wanadoo.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
Place des Anciens Combattants d'AFN
59730 Saint-Python
Téléphone
03 27 37 30 93

Population

136 266Population totale regroupée en vigueur
237,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

6

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

02

200071983CC Thiérache Sambre et Oise103 977

59

200030633CA du Caudrésis et du Catésis1820 138

59

245901038CC du Pays Solesmois1414 871

59

200042190CA de la Porte du Hainaut2592 265

59

245901160CA Valenciennes Métropole21 707

59

200043321CC du Pays de Mormal43 308

Délégués

35

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FLAMENGT Georges

Président

CC du Pays Solesmois
M.QUONIOU Henri

Vice président

CA du Caudrésis et du Catésis
MmeLAMAND Evelyne

Vice président

CC du Pays Solesmois
M.VENIAT Michel

Vice président

CA de la Porte du Hainaut
M.LEFEVRE Hubert

Membre du bureau

CA du Caudrésis et du Catésis
MmeDROUVROY CANION Josiane

Autre délégué

CA du Caudrésis et du Catésis
M.DUFRENNE Marc

Autre délégué

CA du Caudrésis et du Catésis
M.CATTIAUX Daniel

Autre délégué

CA du Caudrésis et du Catésis
M.DUMINY Jacky

Autre délégué

CA du Caudrésis et du Catésis
M.JUMEAUX Stéphane

Autre délégué

CA du Caudrésis et du Catésis
MmeNICAISE Véronique

Autre délégué

CA du Caudrésis et du Catésis
M.FILLION Gérard

Autre délégué

CA du Caudrésis et du Catésis
M.GABELLE Bruno

Autre délégué

CA du Caudrésis et du Catésis
M.HENNEQUART Michel

Autre délégué

CA du Caudrésis et du Catésis
M.LECUYER Alban

Autre délégué

CA du Caudrésis et du Catésis
M.MACAREZ Jean-Félix

Autre délégué

CA du Caudrésis et du Catésis
M.MANNEL Bruno

Autre délégué

CA du Caudrésis et du Catésis
M.MATON Bernard

Autre délégué

CA du Caudrésis et du Catésis
M.PECQUEUX Christian

Autre délégué

CA du Caudrésis et du Catésis
M.SORRIAUX Didier

Autre délégué

CA du Caudrésis et du Catésis
M.VAUCELLE Alain

Autre délégué

CA du Caudrésis et du Catésis
M.DHANEUS Michel

Autre délégué

CC du Pays Solesmois
M.ESCARTIN Didier

Autre délégué

CC du Pays Solesmois
M.GUILLEZ Marc

Autre délégué

CC du Pays Solesmois
M.KIK Fernand

Autre délégué

CC du Pays Solesmois
M.PAYEN Philippe

Autre délégué

CC du Pays Solesmois
M.MONIER Elie

Autre délégué

CC du Pays Solesmois
M.BRUNIAU Yvan

Autre délégué

CC du Pays Solesmois
M.CARPENTIER Marc

Autre délégué

CC du Pays Solesmois
MmeGOSSE Bénédicte

Autre délégué

CA de la Porte du Hainaut
M.FLAMENT Bruno

Autre délégué

CA de la Porte du Hainaut
MmeGARCON Yvette

Autre délégué

CA de la Porte du Hainaut
MmeMORAGE Bernadette

Autre délégué

CA de la Porte du Hainaut
M.HENNION Eric

Autre délégué

CA Valenciennes Métropole
M.BISIAUX Christian

Autre délégué

CA Valenciennes Métropole

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA du Caudrésis et du Catésis

      Bazuel - Briastre - Busigny - Catillon-sur-Sambre - Honnechy - Inchy - Le Cateau-Cambrésis - Mazinghien - Montay - Neuvilly - Ors - Pommereuil - Reumont - Saint-Aubert - Saint-Benin - Saint-Souplet - Saint-Vaast-en-Cambrésis

    • Transfert partiel

      CA Valenciennes Métropole

      Monchaux-sur-Écaillon - Verchain-Maugré

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Mormal

      Bousies - Croix-Caluyau - Fontaine-au-Bois - Forest-en-Cambrésis

    • Transfert partiel

      CC Thiérache Sambre et Oise

      Hannapes - La Vallée-Mulâtre - Mennevret - Molain - Ribeauville - Saint-Martin-Rivière - Tupigny - Vaux-Andigny - Vénérolles - Wassigny

    • Transfert partiel

      CA de la Porte du Hainaut

      Abscon - Avesnes-le-Sec - Bouchain - Denain - Douchy-les-Mines - Escaudain - Haspres - Haulchin - Hordain - Hérin - La Sentinelle - Lieu-Saint-Amand - Lourches - Marquette-en-Ostrevant - Mastaing - Neuville-sur-Escaut - Noyelles-sur-Selle - Oisy - Rœulx - Thiant - Trith-Saint-Léger - Wasnes-au-Bac - Wavrechain-sous-Denain - Wavrechain-sous-Faulx - Émerchicourt

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

17

Le 10/01/2013

Création d'un syndicat mixte fermé

Le 02/01/2022

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 04/01/2021

Le 18/09/2018

Nomination de Mme Josiane DROUVROY CANION, déléguée titulaire de la CC du Caudrésis et du Catésis ( pour la commune d'Honnechy), en remplacement de Mme Gilberte SZOPA, décédée

Le 04/05/2018

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