CC du Pays Solesmois

MIS À JOUR LE 27/07/2022

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
245901038
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Cambrai
Département
Nord (59)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/11/1994
Date d'effet
09/03/2010

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Voyette de Vertain
Zone d'Activité Economique du Pigeon Blanc
59730 Solesmes
CS 60063
Commune du siège
Solesmes
Téléphone
03 27 70 74 30
Adresse électronique
direction.ccps@nordnet.fr

Population

14 871Population totale regroupée en vigueur
127,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

15

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

59

59060215900606Beaurain1239

59

59069215900697Bermerain2791

59

59127215901273Capelle1141

59

59204215902040Escarmain1486

59

59289215902891Haussy31 525

59

59415215904152Montrécourt1229

59

59506215905068Romeries1487

59

59537215905373Saint-Martin-sur-Écaillon2503

59

59541215905415Saint-Python2992

59

59558215905589Saulzoir41 703

59

59571215905712Solesmes94 308

59

59575215905753Sommaing1405

59

59608215906082Vendegies-sur-Écaillon31 145

59

59612215906124Vertain2536

59

59614215906140Viesly31 381

Délégués

36

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SAGNIEZ Paul

Président

Solesmes
M.GERNET Gilbert

Vice président

Saulzoir
M.BRUNIAU Yvan

Vice président

Bermerain
M.BOUCLY Jean-Marc

Vice président

Haussy
MmeMAROUZE Sylviane

Vice président

Romeries
M.DHANEUS Michel

Vice président

Saint-Martin-sur-Écaillon
M.SALENGRO Roland

Vice président

Sommaing
MmeGILLERON Joselyne

Vice président

Vendegies-sur-Écaillon
MmeBALEMBOIS-LESAGE Maryse

Vice président

Viesly
M.SEMAILLE Denis

Membre du bureau

Beaurain
M.BISIAUX Christophe

Membre du bureau

Capelle
M.ESCARTIN Didier

Membre du bureau

Escarmain
M.GUILLEZ Marc

Membre du bureau

Montrécourt
M.FLAMENGT Georges

Membre du bureau

Saint-Python
M.LEMEITER Jean-Marc

Membre du bureau

Vertain
MmeCARPENTIER Cathy

Autre délégué

Saulzoir
M.PONTOIS Frédéric

Autre délégué

Saulzoir
MmeROCQUET Michèle

Autre délégué

Saulzoir
M.THUILLIEZ Olivier

Autre délégué

Bermerain
MmeLEVREZ THERON Hélène

Autre délégué

Haussy
M.GRESSIEZ Bertrand

Autre délégué

Haussy
M.BLICQ Serge

Autre délégué

Saint-Martin-sur-Écaillon
MmeLANZOTTI Jocelyne

Autre délégué

Saint-Python
M.GODFROY Grégory

Autre délégué

Solesmes
MmeMARTY Anne-Marie

Autre délégué

Solesmes
M.KIK Fernand

Autre délégué

Solesmes
MmeMESSIEN Caroline

Autre délégué

Solesmes
M.LEDIEU David

Autre délégué

Solesmes
MmeDUWEZ Odile

Autre délégué

Solesmes
M.HOOGE Stéphane

Autre délégué

Solesmes
MmeLERIQUE Véronique

Autre délégué

Solesmes
M.FAURE Jean

Autre délégué

Vendegies-sur-Écaillon
MmePRALAT Laurence

Autre délégué

Vendegies-sur-Écaillon
M.CALZADA Jacky

Autre délégué

Vertain
M.DELSART Denis

Autre délégué

Vertain
M.QUARRE Gilles

Autre délégué

Viesly

Compétences

28

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

59

200078681PETR du Pays du Cambrésis

PETR

160 660

59

200017598SIDEN-SIAN

SMF

1 059 958

59

200041895SM du Sud-Est de l'Escaut (SYMSEE)

SMF

136 266

59

200046191SM Escaut et affluents

SMF

1 023 957

59

200075489Pôle Métropolitain du Hainaut Cambrésis

POLEM

0

59

255900953Syndicat inter-arrondissement de valorisation et d'élimination des déchets (SIAVED)

SMF

676 534

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

801 878Dotation globaleen euros

801878 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation510 97264 %
Dont dotation d'intercommunalité290 90636 %
53,4 €DGF par habitant
15 030Population "DGF"
3 922 616 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

15

Le 23/11/1994

Création d'un groupement

Le 27/07/2022

Ajout de la compétence NTIC plus modification du nombre de délégué pour la commune de Saint-Martin sur Ecaillon deux délégués titulaires dorénavant contre un délégué titulaire et un suppléant auparavant.

Le 24/06/2021

Le 05/10/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 29/09/2020

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges