CC de la Vallée d'Ossau

MIS À JOUR LE 20/02/2025

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
246400337
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Oloron-Sainte-Marie
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/07/1964
Date d'effet
29/07/1964

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Avenue des Pyrénées
64260 Arudy
Commune du siège
Arudy
Téléphone
05 59 05 66 77

Population

9 942Population totale regroupée en vigueur
16,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

18

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

64

64062216400622Arudy82 281

64

64069216400697Aste-Béon1232

64

64110216401109Béost1232

64

64116216401166Bescat1254

64

64127216401273Bielle1391

64

64128216401281Bilhères1160

64

64157216401570Buzy31 032

64

64175216401752Castet1144

64

64204216402040Eaux-Bonnes1210

64

64240216402404Gère-Bélesten1191

64

64280216402800Izeste1443

64

64320216403204Laruns41 198

64

64353216403535Louvie-Juzon31 113

64

64354216403543Louvie-Soubiron1134

64

64363216403634Lys1333

64

64463216404632Rébénacq2650

64

64473216404731Sainte-Colome1362

64

64522216405225Sévignacq-Meyracq1582

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CASAUBON Jean-Paul

Président

Arudy
MmeMOULAT Monique

Vice président

Sévignacq-Meyracq
MmeBERGES Isabelle

Vice président

Arudy
M.BONNEMASON Bernard

Vice président

Bilhères
M.MARTIN Fernand

Vice président

Buzy
M.MONGAUGÉ Jean-Luc

Vice président

Laruns
M.LABERNADIE Patrick

Vice président

Louvie-Juzon
M.PARIS Rémi

Vice président

Bielle

Compétences

24

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

64

256404393Agence publique de gestion locale

SMO

761 046

64

200081263SM La Fibre 64

SMO

741 119

64

256404484Valor Béarn, SM pour le traitement des déchets ménagers et assimilés du bassin-Est

SMF

334 089

64

200007185SM de l'aéroport Pau-Pyrénées

SMO

382 189

64

200079051Pôle Métropolitain Pays de Béarn

POLEM

382 189

40

254002264Institution Adour

SMO

716 517

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

554 895Dotation globaleen euros

554895 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation443 33480 %
Dont dotation d'intercommunalité111 56120 %
40,1 €DGF par habitant
13 854Population "DGF"
5 207 266 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

20

Le 29/07/1964

Création d'un groupement

Le 05/11/2024

AP n° 64-2024-11-05-00006 portant modification des statuts de la CCVO ( article 7 )

Le 12/04/2022

Toilettage des compétences obligatoires qui sont transférées à des syndicats.

Le 15/01/2021

Modification des statuts pour prendre en compte le transfert du siège de la CC, la classification de ses compétences dans les seules catégories "obligatoires" et "supplémentaires", les changements intervenus au sein de la compétence "action sociale d'intérêt communautaire".