Institution Adour

MIS À JOUR LE 10/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
254002264
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mont-de-Marsan
Département
Landes (40)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/12/2016
Date d'effet
01/01/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
970 Allée Jean d'Arcet
40280 Haut Mauco
Commune du siège
Haut-Mauco

Population

871 947Population totale regroupée en vigueur
56,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

33

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

32

243200409CC du Bas Armagnac19 020

32

200035632CC Armagnac Adour16 831

32

200035756CC Astarac Arros en Gascogne17 358

32

243200425CC Coeur d'Astarac en Gascogne18 095

32

200078368SM des bassins versants du Midour et de la Douze123 246

40

200096725Syndicat Adour Midouze1181 280

40

200069417CC Pays d'Orthe et Arrigans125 034

40

200069631CC Terres de Chalosse118 769

40

200088722Syndicat du bassin versant des Luys1254 453

40

200043511Syndicat du Midou et de la Douze172 308

40

200045201Syndicat des bassins versants du Gabas, du Louts et du Bahus165 151

40

200069649CC Chalosse Tursan126 798

40

200069656CC Coeur Haute Lande116 702

40

244000675CA du Grand Dax160 161

40

244000659CC du Seignanx130 312

40

200030435CC d'Aire-sur-l'Adour113 554

40

244000881CC Coteaux et Vallées des Luys17 827

40

244000824CC du Pays Grenadois17 911

40

244000808CA Mont de Marsan Agglomération158 157

40

200035541CC des Landes d'Armagnac111 110

40

244000774CC du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais16 395

40

244000865CC Maremne Adour Côte Sud172 997

40

244000691CC du Pays Morcenais19 654

40

244000766CC du Pays Tarusate118 469

64

200086056SM du Bas Adour Maritime1223 475

64

200067239CC des Luys en Béarn130 223

64

200067296CC du Nord Est Béarn135 734

64

200032332SM des Gaves d'Oloron - Aspe - Ossau et de leurs affluents1105 957

64

200045391SIGOM189 603

64

246400337CC de la Vallée d'Ossau19 942

64

200067262CC du Haut Béarn133 243

64

200067288CC du Béarn des Gaves118 024

65

200070795CC du Pays de Trie et du Magnoac17 113

Autres personnes morales de droit public

5

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

32

223200015Département du Gers5

33

200053759Région Nouvelle-Aquitaine1

40

224000018Département des Landes5

64

226400018Département des Pyrénées-Atlantiques5

65

226500015Département des Hautes-Pyrénées5

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CARRERE Paul

Président

Département des Landes

Compétences

9

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • Approvisionnement en eau (L. 211-7-3° du code de l'environnement)
  • Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)
  • Lutte contre la pollution (L.211-7-6° du code de l'environnement)
  • Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (L.211-7-7° du code de l'environnement)
  • Exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants (L. 211-7 10° du code de l'environnement)
  • Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (L. 211-7 11 ° du code de l'environnement)
  • Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

11

Le 29/12/2016

Les départements membres de l'institution interdépartementale (EPTB) se maintiennent dans l'Institution Adour. Il y a continuité entre l'Institution et le syndicat mixte (et donc une continuité du n°SIREN/SIRET)

Le 10/02/2025

Modification des statuts : changement de l'adresse du siège à compter du 1er avril 2025

Le 15/12/2022

Adhésion de la communauté de communes du Béarn des Gaves

Le 21/09/2022

Adhésion de la CC de la Vallée d'Ossau et modification des statuts

Le 16/02/2022

Adhésion d'une collectivité à un EPCI