SM des Gaves d'Oloron - Aspe - Ossau et de leurs affluents
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200032332
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Oloron-Sainte-Marie
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
29/05/2012
Date d'effet
29/05/2012
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
12 Place de Jaca
64400 Oloron-Sainte-Marie
BP 67
Commune du siège
Oloron-Sainte-Marie
Téléphone
05 59 10 35 70
Population
105 957Population totale regroupée en vigueur
47,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MAUNAS Patrick | Président | CC du Haut Béarn |
| M. | ARRIBERE Daniel | Vice-président | CC du Béarn des Gaves |
| M. | FRANCAIS Hubert | Vice-président | CC du Béarn des Gaves |
| Mme | GAUCHER Michelle | Vice-président | CC du Haut Béarn |
| M. | LAPORTE Pierre | Vice-président | CC du Haut Béarn |
| M. | CAZENAVE-LAROCHE Didier | Vice-président | CC du Haut Béarn |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
40 | 254002264 | Institution Adour | SMO | 871 947 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Modification des ressources fiscales et financières
Réajustement des membres du bureau
Modification des statuts du syndicat mixte afin de prendre en compte l'ajout de 2 systèmes d'endiguements à la liste des ouvrages gérés par le syndicat pour la défense contre les inondations, et la réduction du nombre de commissions de sous-bassins versants.