SM des bassins versants du Midour et de la Douze

MIS À JOUR LE 04/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200078368
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Mirande
Département
Gers (32)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/12/2017
Date d'effet
01/01/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place du Colonel Parisot
Hôtel de Ville
32290 Aignan
Commune du siège
Aignan

Population

23 246Population totale regroupée en vigueur
23Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

7

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

32

243200508CC Bastides et Vallons du Gers41 150

32

200035632CC Armagnac Adour132 700

32

243200425CC Coeur d'Astarac en Gascogne2160

32

243200607CC Artagnan de Fezensac5669

32

243200409CC du Bas Armagnac269 020

32

243200458CC du Grand Armagnac179 467

40

244000774CC du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais180

Délégués

67

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CHANUT Michel

Président

CC Armagnac Adour
M.PAVAN Stéphane

Vice président

CC Bastides et Vallons du Gers
M.CAZADIS Daniel

Vice président

CC Armagnac Adour
M.PEFFAU Philippe

Vice président

CC Artagnan de Fezensac
M.DROUARD Jean Claude

Vice président

CC du Bas Armagnac
M.GARBAY Stéphane

Vice président

CC du Bas Armagnac
M.GARCIA Antoine

Membre du bureau

CC du Bas Armagnac
M.HOSTIER François

Membre du bureau

CC du Bas Armagnac
M.BONNAFONT Olivier

Autre délégué

CC Bastides et Vallons du Gers
MmeDUBOR Chantal

Autre délégué

CC Bastides et Vallons du Gers
M.PELLEPORT Patrick

Autre délégué

CC Bastides et Vallons du Gers
M.BARRAIL Gérard

Autre délégué

CC Armagnac Adour
M.CASSIN Fabien

Autre délégué

CC Armagnac Adour
M.DANDO Xavier

Autre délégué

CC Armagnac Adour
M.DUPOOUY Claude

Autre délégué

CC Armagnac Adour
M.FRANCHETO Jean Claude

Autre délégué

CC Armagnac Adour
M.LAFITTE Jean Pascal

Autre délégué

CC Armagnac Adour
M.LEFEBVRE Alain

Autre délégué

CC Armagnac Adour
M.PAGES Lilian

Autre délégué

CC Armagnac Adour
M.SUS Florian

Autre délégué

CC Armagnac Adour
M.VOLPATO Bernard

Autre délégué

CC Armagnac Adour
M.FOUGEROUSSE François

Autre délégué

CC Armagnac Adour
M.CESAR Philippe

Autre délégué

CC Armagnac Adour
M.DARTIGUE Christian

Autre délégué

CC Armagnac Adour
M.FAGET Philippe

Autre délégué

CC Armagnac Adour
M.GENEST Charles

Autre délégué

CC Armagnac Adour
M.LABROUCHE Jean Bernard

Autre délégué

CC Armagnac Adour
M.LABURTHE Michel

Autre délégué

CC Armagnac Adour
M.LAPORTE Régis

Autre délégué

CC Armagnac Adour
M.MAGNÉ Jérôme

Autre délégué

CC Armagnac Adour
M.MAZZARON Patrick

Autre délégué

CC Armagnac Adour
M.PANDELE Bernard

Autre délégué

CC Armagnac Adour
M.PRENERON Laurent

Autre délégué

CC Armagnac Adour
M.RAMAJO Sébastien

Autre délégué

CC Armagnac Adour
M.REMAZEILLES Patrick

Autre délégué

CC Armagnac Adour
M.SAINT MARTIN Marc

Autre délégué

CC Armagnac Adour
M.SARRAUTE Gilles

Autre délégué

CC Armagnac Adour
M.TASTET Denis

Autre délégué

CC Armagnac Adour
M.AURENSAN Philippe

Autre délégué

CC Armagnac Adour
M.DOUBRERE Jean Paul

Autre délégué

CC Coeur d'Astarac en Gascogne
M.MAUPOME Pascal

Autre délégué

CC Coeur d'Astarac en Gascogne
M.DUCOS Philippe

Autre délégué

CC Coeur d'Astarac en Gascogne
M.FOURCADE Jacques

Autre délégué

CC du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais
M.GARROUSSIA Jean Luc

Autre délégué

CC Artagnan de Fezensac
M.LAFFONT Armel

Autre délégué

CC Artagnan de Fezensac
M.CARRERE Francis

Autre délégué

CC Artagnan de Fezensac
M.GROS Ghislain

Autre délégué

CC du Bas Armagnac
M.PERE Jean François

Autre délégué

CC du Bas Armagnac
M.SUS Jean Marc

Autre délégué

CC du Bas Armagnac
M.BIZET Patrick

Autre délégué

CC du Bas Armagnac
M.BRAGAGNOLO Michel

Autre délégué

CC du Bas Armagnac
M.BUSQUET Philippe

Autre délégué

CC du Bas Armagnac
M.CHEZE Maximilien

Autre délégué

CC du Bas Armagnac
M.COURALET Guillaume

Autre délégué

CC du Bas Armagnac
M.DU BOIS DE MAQUILLE Philippe

Autre délégué

CC du Bas Armagnac
M.DUCAMIN Serge

Autre délégué

CC du Bas Armagnac
M.DUFAU Franck

Autre délégué

CC du Bas Armagnac
M.LACOSTE David

Autre délégué

CC du Bas Armagnac
M.LAFONTAN Hélène

Autre délégué

CC du Bas Armagnac
M.LAMOTHE Aurélien

Autre délégué

CC du Bas Armagnac
M.LEFAIX Christian

Autre délégué

CC du Bas Armagnac
M.MENACQ Bernard

Autre délégué

CC du Bas Armagnac
M.MOULIE Frédéric

Autre délégué

CC du Bas Armagnac
M.ROMA Jean-Pierre

Autre délégué

CC du Bas Armagnac
M.SAINT BLANCARD Claude

Autre délégué

CC du Bas Armagnac
M.WEEVERS Cornélia

Autre délégué

CC du Bas Armagnac
MmeBARRAIL Bernard

Autre délégué

CC du Bas Armagnac

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)

    • Transfert total

      CC du Bas Armagnac

    • Transfert partiel

      CC Armagnac Adour

      Aignan - Avéron-Bergelle - Bouzon-Gellenave - Castelnavet - Caumont - Fustérouau - Lelin-Lapujolle - Loussous-Débat - Margouët-Meymes - Pouydraguin - Sabazan - Sarragachies - Termes-d'Armagnac

    • Transfert partiel

      CC Artagnan de Fezensac

      Gazax-et-Baccarisse - Lupiac - Peyrusse-Grande - Peyrusse-Vieille - Saint-Pierre-d'Aubézies

    • Transfert partiel

      CC Bastides et Vallons du Gers

      Beaumarchés - Couloumé-Mondebat - Courties - Lasserrade

    • Transfert partiel

      CC Coeur d'Astarac en Gascogne

      Armous-et-Cau - Louslitges

    • Transfert partiel

      CC du Grand Armagnac

      Ayzieu - Campagne-d'Armagnac - Castex-d'Armagnac - Cazaubon - Dému - Eauze - Estang - Lannemaignan - Larée - Lias-d'Armagnac - Marguestau - Mauléon-d'Armagnac - Maupas - Monclar - Panjas - Réans - Séailles

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais

      Montégut

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)

    • Transfert total

      CC du Bas Armagnac

    • Transfert partiel

      CC Armagnac Adour

      Aignan - Avéron-Bergelle - Bouzon-Gellenave - Castelnavet - Caumont - Fustérouau - Lelin-Lapujolle - Loussous-Débat - Margouët-Meymes - Pouydraguin - Sabazan - Sarragachies - Termes-d'Armagnac

    • Transfert partiel

      CC Artagnan de Fezensac

      Gazax-et-Baccarisse - Lupiac - Peyrusse-Grande - Peyrusse-Vieille - Saint-Pierre-d'Aubézies

    • Transfert partiel

      CC Bastides et Vallons du Gers

      Beaumarchés - Couloumé-Mondebat - Courties - Lasserrade

    • Transfert partiel

      CC Coeur d'Astarac en Gascogne

      Armous-et-Cau - Louslitges

    • Transfert partiel

      CC du Grand Armagnac

      Ayzieu - Campagne-d'Armagnac - Castex-d'Armagnac - Cazaubon - Dému - Eauze - Estang - Lannemaignan - Larée - Lias-d'Armagnac - Marguestau - Mauléon-d'Armagnac - Maupas - Monclar - Panjas - Réans - Séailles

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais

      Montégut

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)

    • Transfert total

      CC du Bas Armagnac

    • Transfert partiel

      CC Armagnac Adour

      Aignan - Avéron-Bergelle - Bouzon-Gellenave - Castelnavet - Caumont - Fustérouau - Lelin-Lapujolle - Loussous-Débat - Margouët-Meymes - Pouydraguin - Sabazan - Sarragachies - Termes-d'Armagnac

    • Transfert partiel

      CC Artagnan de Fezensac

      Gazax-et-Baccarisse - Lupiac - Peyrusse-Grande - Peyrusse-Vieille - Saint-Pierre-d'Aubézies

    • Transfert partiel

      CC Bastides et Vallons du Gers

      Beaumarchés - Couloumé-Mondebat - Courties - Lasserrade

    • Transfert partiel

      CC Coeur d'Astarac en Gascogne

      Armous-et-Cau - Louslitges

    • Transfert partiel

      CC du Grand Armagnac

      Ayzieu - Campagne-d'Armagnac - Castex-d'Armagnac - Cazaubon - Dému - Eauze - Estang - Lannemaignan - Larée - Lias-d'Armagnac - Marguestau - Mauléon-d'Armagnac - Maupas - Monclar - Panjas - Réans - Séailles

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais

      Montégut

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)

    • Transfert total

      CC du Bas Armagnac

    • Transfert partiel

      CC Armagnac Adour

      Aignan - Avéron-Bergelle - Bouzon-Gellenave - Castelnavet - Caumont - Fustérouau - Lelin-Lapujolle - Loussous-Débat - Margouët-Meymes - Pouydraguin - Sabazan - Sarragachies - Termes-d'Armagnac

    • Transfert partiel

      CC Artagnan de Fezensac

      Gazax-et-Baccarisse - Lupiac - Peyrusse-Grande - Peyrusse-Vieille - Saint-Pierre-d'Aubézies

    • Transfert partiel

      CC Bastides et Vallons du Gers

      Beaumarchés - Couloumé-Mondebat - Courties - Lasserrade

    • Transfert partiel

      CC Coeur d'Astarac en Gascogne

      Armous-et-Cau - Louslitges

    • Transfert partiel

      CC du Grand Armagnac

      Ayzieu - Campagne-d'Armagnac - Castex-d'Armagnac - Cazaubon - Dému - Eauze - Estang - Lannemaignan - Larée - Lias-d'Armagnac - Marguestau - Mauléon-d'Armagnac - Maupas - Monclar - Panjas - Réans - Séailles

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais

      Montégut

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

40

254002264Institution Adour

SMO

871 947

Liste des évènements

2

Le 22/12/2017

Création d'un groupement

Le 28/09/2020

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges