SM des bassins versants du Midour et de la Douze

MIS À JOUR LE 20/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200078368
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Mirande
Département
Gers (32)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/12/2017
Date d'effet
01/01/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place du Colonel Parisot
Hôtel de Ville
32290 Aignan
Commune du siège
Aignan

Population

23 314Population totale regroupée en vigueur
23,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

7

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

32

243200508CC Bastides et Vallons du Gers41 161

32

200035632CC Armagnac Adour132 685

32

243200425CC Coeur d'Astarac en Gascogne2163

32

243200607CC Artagnan de Fezensac5670

32

243200409CC du Bas Armagnac269 031

32

243200458CC du Grand Armagnac179 523

40

244000774CC du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais181

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CHANUT Michel

Président

CC Armagnac Adour
M.TARTAS Mathieu

1er Vice-président

M.CAZAURAN Yohan

2ème Vice-président

MmeDUBOR Chantal

3ème Vice-président

M.LUIS Bernard

4ème Vice-président

M.CAZADIS Daniel

5ème Vice-président

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert total

      CC du Bas Armagnac

    • Transfert partiel

      CC Armagnac Adour

      Aignan - Avéron-Bergelle - Bouzon-Gellenave - Castelnavet - Caumont - Fustérouau - Lelin-Lapujolle - Loussous-Débat - Margouët-Meymes - Pouydraguin - Sabazan - Sarragachies - Termes-d'Armagnac

    • Transfert partiel

      CC Artagnan de Fezensac

      Gazax-et-Baccarisse - Lupiac - Peyrusse-Grande - Peyrusse-Vieille - Saint-Pierre-d'Aubézies

    • Transfert partiel

      CC Bastides et Vallons du Gers

      Beaumarchés - Couloumé-Mondebat - Courties - Lasserrade

    • Transfert partiel

      CC Coeur d'Astarac en Gascogne

      Armous-et-Cau - Louslitges

    • Transfert partiel

      CC du Grand Armagnac

      Ayzieu - Campagne-d'Armagnac - Castex-d'Armagnac - Cazaubon - Dému - Eauze - Estang - Lannemaignan - Larée - Lias-d'Armagnac - Marguestau - Mauléon-d'Armagnac - Maupas - Monclar - Panjas - Réans - Séailles

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais

      Montégut

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert total

      CC du Bas Armagnac

    • Transfert partiel

      CC Armagnac Adour

      Aignan - Avéron-Bergelle - Bouzon-Gellenave - Castelnavet - Caumont - Fustérouau - Lelin-Lapujolle - Loussous-Débat - Margouët-Meymes - Pouydraguin - Sabazan - Sarragachies - Termes-d'Armagnac

    • Transfert partiel

      CC Artagnan de Fezensac

      Gazax-et-Baccarisse - Lupiac - Peyrusse-Grande - Peyrusse-Vieille - Saint-Pierre-d'Aubézies

    • Transfert partiel

      CC Bastides et Vallons du Gers

      Beaumarchés - Couloumé-Mondebat - Courties - Lasserrade

    • Transfert partiel

      CC Coeur d'Astarac en Gascogne

      Armous-et-Cau - Louslitges

    • Transfert partiel

      CC du Grand Armagnac

      Ayzieu - Campagne-d'Armagnac - Castex-d'Armagnac - Cazaubon - Dému - Eauze - Estang - Lannemaignan - Larée - Lias-d'Armagnac - Marguestau - Mauléon-d'Armagnac - Maupas - Monclar - Panjas - Réans - Séailles

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais

      Montégut

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert total

      CC du Bas Armagnac

    • Transfert partiel

      CC Armagnac Adour

      Aignan - Avéron-Bergelle - Bouzon-Gellenave - Castelnavet - Caumont - Fustérouau - Lelin-Lapujolle - Loussous-Débat - Margouët-Meymes - Pouydraguin - Sabazan - Sarragachies - Termes-d'Armagnac

    • Transfert partiel

      CC Artagnan de Fezensac

      Gazax-et-Baccarisse - Lupiac - Peyrusse-Grande - Peyrusse-Vieille - Saint-Pierre-d'Aubézies

    • Transfert partiel

      CC Bastides et Vallons du Gers

      Beaumarchés - Couloumé-Mondebat - Courties - Lasserrade

    • Transfert partiel

      CC Coeur d'Astarac en Gascogne

      Armous-et-Cau - Louslitges

    • Transfert partiel

      CC du Grand Armagnac

      Ayzieu - Campagne-d'Armagnac - Castex-d'Armagnac - Cazaubon - Dému - Eauze - Estang - Lannemaignan - Larée - Lias-d'Armagnac - Marguestau - Mauléon-d'Armagnac - Maupas - Monclar - Panjas - Réans - Séailles

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais

      Montégut

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert total

      CC du Bas Armagnac

    • Transfert partiel

      CC Armagnac Adour

      Aignan - Avéron-Bergelle - Bouzon-Gellenave - Castelnavet - Caumont - Fustérouau - Lelin-Lapujolle - Loussous-Débat - Margouët-Meymes - Pouydraguin - Sabazan - Sarragachies - Termes-d'Armagnac

    • Transfert partiel

      CC Artagnan de Fezensac

      Gazax-et-Baccarisse - Lupiac - Peyrusse-Grande - Peyrusse-Vieille - Saint-Pierre-d'Aubézies

    • Transfert partiel

      CC Bastides et Vallons du Gers

      Beaumarchés - Couloumé-Mondebat - Courties - Lasserrade

    • Transfert partiel

      CC Coeur d'Astarac en Gascogne

      Armous-et-Cau - Louslitges

    • Transfert partiel

      CC du Grand Armagnac

      Ayzieu - Campagne-d'Armagnac - Castex-d'Armagnac - Cazaubon - Dému - Eauze - Estang - Lannemaignan - Larée - Lias-d'Armagnac - Marguestau - Mauléon-d'Armagnac - Maupas - Monclar - Panjas - Réans - Séailles

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais

      Montégut

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

40

254002264EPTB Adour affluents aquifères

SMO

849 039

Liste des évènements

4

Le 22/12/2017

Création d'un groupement

Le 01/01/2018

Le 22/12/2017

Fusionner des syndicats de communes et des syndicats mixtes