Valor Béarn, SM pour le traitement des déchets ménagers et assimilés du bassin-Est

MIS À JOUR LE 31/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
256404484
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Pau
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/01/2001
Date d'effet
26/01/2001
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
12B Rue Antoine de Saint-Exupéry
64230 Lescar
Commune du siège
Lescar
Téléphone
05 64 64 11 22

Population

334 089Population totale regroupée en vigueur
83,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

6

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

64

200067254CA Pau Béarn Pyrénées18170 404

64

256404542SIECTOM coteaux Béarn Adour865 957

64

246400337CC de la Vallée d'Ossau29 942

64

200067262CC du Haut Béarn433 243

64

246401756CC Pays de Nay329 929

65

200072106CC Adour Madiran324 614

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeSEMAVOINE Monique

Président

CA Pau Béarn Pyrénées
M.SETIER Jean-Claude

Vice président

CA Pau Béarn Pyrénées
M.CAPERAN Michel

Vice président

CA Pau Béarn Pyrénées
M.CUYAUBE Michel

Vice président

SIECTOM coteaux Béarn Adour
M.MARTIN Fernand

Vice président

CC de la Vallée d'Ossau
M.CASABONNE Pierre

Vice président

CC du Haut Béarn

Compétences

1

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

13

Le 26/01/2001

Création d'un groupement

Le 31/12/2024

EXTENSION DE PERIMETRE - Adhesion de la communauté de communes Adour Madiran

Le 14/06/2021

Modifications statutaires -retrait d'un membre et changement du nombre de délégués)

Le 23/09/2020

Election de la présidente 2020.