SIECTOM coteaux Béarn Adour
MIS À JOUR LE 31/10/2025
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
256404542
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Pau
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
11/09/2001
Date d'effet
11/09/2001
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
300 Zone des Barthes
64160 Sévignacq
Commune du siège
Sévignacq
Téléphone
05 59 68 03 65
Population
65 957Population totale regroupée en vigueur
59,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
8
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CUYAUBE Michel | Président | CC des Luys en Béarn |
| M. | FOURQUET Claude | Vice-président | CC des Luys en Béarn |
| M. | JONVILLE Bernard | Vice-président | CC des Luys en Béarn |
| M. | TUCOU Max | Vice-président | CC des Luys en Béarn |
| M. | CASTETS Philippe | Vice-président | CC du Nord Est Béarn |
| M. | LACOSTE Yves | Vice-président | CC du Nord Est Béarn |
| M. | MASSIGNON Bernard | Vice-président | CC du Nord Est Béarn |
| Mme | PONNEAU Evelyne | Vice-président | CC du Nord Est Béarn |
Compétences
2
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
Transfert total
CC des Luys en Béarn
Transfert total
CC du Nord Est Béarn
- Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
Transfert total
CC des Luys en Béarn
Transfert total
CC du Nord Est Béarn
Transfert total
Valor Béarn, SM pour le traitement des déchets ménagers et assimilés du bassin-Est
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Liste des évènements
3
Le 11/09/2001
Création d'un groupement
Le 19/10/2017
Extension du périmètre d'intervention du SIECTOM COTEAUX BEARN ADOUR à l'ensemble du territoire de la CC Nord-Est Béarn
Le 24/12/2013
Arrêté portant modification des statuts du SIETCOM