SIECTOM coteaux Béarn Adour

MIS À JOUR LE 05/08/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
256404542
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Pau
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
11/09/2001
Date d'effet
11/09/2001
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
300 Zone des Barthes
64160 Sévignacq
Commune du siège
Sévignacq
Téléphone
05 59 68 03 65

Population

65 957Population totale regroupée en vigueur
59,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

64

200067239CC des Luys en Béarn1230 223

64

200067296CC du Nord Est Béarn1335 734

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CUYAUBE Michel

Président

CC des Luys en Béarn
M.FOURQUET Claude

Vice président

CC des Luys en Béarn
M.JONVILLE Bernard

Vice président

CC des Luys en Béarn
M.TUCOU Max

Vice président

CC des Luys en Béarn
M.CASTETS Philippe

Vice président

CC du Nord Est Béarn
M.LACOSTE Yves

Vice président

CC du Nord Est Béarn
M.MASSIGNON Bernard

Vice président

CC du Nord Est Béarn
MmePONNEAU Evelyne

Vice président

CC du Nord Est Béarn

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

64

256404393Agence publique de gestion locale

SMO

761 046

64

256404484Valor Béarn, SM pour le traitement des déchets ménagers et assimilés du bassin-Est

SMF

334 089

Liste des évènements

12

Le 11/09/2001

Création d'un groupement

Le 28/07/2020

Election du président 2020

Le 20/06/2018

Création événement AUTRE

Le 19/10/2017

Extension du périmètre d'intervention du SIECTOM COTEAUX BEARN ADOUR à l'ensemble du territoire de la CC Nord-Est Béarn

Le 10/03/2017

Création événement AUTRE