SIVOM de la Haute vallée de Sègre
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
246600050
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Prades
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui
Dates de l'arrêté
Date de création
15/06/1971
Date d'effet
15/06/1971
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place Oliva
Mairie
66800 Saillagouse
Commune du siège
Saillagouse
Population
2 845Population totale regroupée en vigueur
27,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LEYGUE Laurent | Président | Estavar |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
- Assainissement collectif des eaux usées
Sanitaire et social
- Accueil du jeune enfant : Crèches
- Accueil du jeune enfant : Relais petite enfance
- Accueil du jeune enfant : Maisons d'assistants maternels
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
66 | 200005353 | SM de gestion du service public d'assainissement non collectif (SPANC 66) | SMF | 416 577 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Extension de compétences vers un EPCI
Suppression de compétences