SIVOM vallée du Carol

MIS À JOUR LE 29/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
246600225
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Prades
Département
Pyrénées-Orientales (66)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/08/1971
Date d'effet
17/08/1971
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
66760 Porta
Commune du siège
Porta

Population

1 326Population totale regroupée en vigueur
8,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

66

66066216600668Enveitg2633

66

66095216600957Latour-de-Carol2486

66

66146216601468Porta2104

66

66147216601476Porté-Puymorens2103

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeERNST Carole

Président

Latour-de-Carol

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
  • Assainissement collectif des eaux usées

Développement touristique

  • Gestion des équipements touristiques

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

66

200005353SM de gestion du service public d'assainissement non collectif (SPANC 66)

SMF

416 577

Liste des évènements

4

Le 17/08/1971

Création d'un groupement

Le 30/05/2023

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 15/07/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 12/03/2015

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