SIVOM des deux Corbère
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
246600357
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Prades
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
28/06/1996
Date d'effet
28/06/1996
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
13 Rue Pomarola
66130 Corbère-les-Cabanes
Commune du siège
Corbère-les-Cabanes
Téléphone
04 68 84 80 06
Population
1 972Population totale regroupée en vigueur
179,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | SOLER Gérard | Président | Corbère-les-Cabanes |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
- Assainissement non collectif des eaux usées
Services funéraires
- Service extérieur de pompes funèbres (L. 2223-19 du CGCT)
Sanitaire et social
- Aide sociale
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autres
- Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
66 | 200005353 | SM de gestion du service public d'assainissement non collectif (SPANC 66) | SMF | 416 577 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Extension de compétences vers un EPCI
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Extension de compétences vers un EPCI