CC de Sélestat

MIS À JOUR LE 21/01/2025

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
246700967
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Sélestat-Erstein
Département
Bas-Rhin (67)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité additionnelle

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/12/1995
Date d'effet
01/01/1996

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
15 Boulevard du Maréchal Leclerc
67600 Sélestat
Commune du siège
Sélestat
Téléphone
03 88 58 01 60
Adresse électronique
contact@cc-selestat.fr
Site internet
www.cc-selestat.fr

Population

37 936Population totale regroupée en vigueur
228,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

12

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

67

67019216700195Baldenheim21 242

67

67073216700732Châtenois64 347

67

67094216700948Dieffenthal1269

67

67115216701151Ebersheim32 314

67

67116216701169Ebersmunster1603

67

67239216702399Kintzheim21 719

67

67505216705053La Vancelle1415

67

67310216703108Mussig21 142

67

67311216703116Muttersholtz32 319

67

67362216703629Orschwiller1639

67

67445216704452Scherwiller43 179

67

67462216704627Sélestat2119 748

Délégués

15

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SOHLER Olivier

Président

Scherwiller
M.ROMY Stéphane

Vice président

Sélestat
M.DIGEL Denis

Vice président

Sélestat
M.ENGEL Robert

Vice président

Sélestat
M.SCHALLER Claude

Vice président

Sélestat
M.SCHLATTER Jean-Claude

Vice président

Ebersheim
MmeMUHR Virginie

Vice président

Baldenheim
M.DELSART Patrick

Vice président

Châtenois
M.ANDREA Charles

Vice président

Dieffenthal
MmeHIRTZ Sylvie

Vice président

Ebersmunster
MmeWOLFERSPERGER Christine

Vice président

Kintzheim
M.KELLER Patrick

Vice président

La Vancelle
M.WOTLING Philippe

Vice président

Mussig
M.BARBIER Patrick

Vice président

Muttersholtz
M.MORIS Olivier

Vice président

Orschwiller

Compétences

32

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

67

256701152SM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle

SMO

1 408 101

67

200069680PETR Sélestat - Alsace Centrale

PETR

79 239

67

256702960SM de collecte et de traitement des ordures ménagères d'Alsace Centrale

SMF

153 518

68

256802745Territoire d'énergie Alsace

SMF

749 152

67

200052546SMO à la carte "Agence territoriale d'ingénierie publique"

SMO

715 017

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

701 576Dotation globaleen euros

701576 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation395 61856 %
Dont dotation d'intercommunalité305 95844 %
18,5 €DGF par habitant
37 995Population "DGF"
12 962 551 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

12

Le 28/12/1995

Création d'un groupement

Le 14/02/2022

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 09/07/2020

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 18/12/2017

AP du 18 décembre 2017 portant extension des compétences de la CC de Sélestat

Le 06/11/2017

Mise à jour des compétences suite à la mise en place du nouveau référentiel