PETR Sélestat - Alsace Centrale

MIS À JOUR LE 16/05/2025

Informations générales

Nature juridique

PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural

Identification

Numéro SIREN
200069680
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Sélestat-Erstein
Département
Bas-Rhin (67)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
06/12/2016
Date d'effet
01/01/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
15 Boulevard du Maréchal Leclerc
67600 Sélestat
Commune du siège
Sélestat
Téléphone
03 88 58 85 00

Population

79 239Population totale regroupée en vigueur
140,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

67

246700967CC de Sélestat1737 936

67

200030526CC du Ried de Marckolsheim1920 930

67

246700777CC de la Vallée de Villé1811 015

68

246800395CC du Val d'Argent79 358

Délégués

16

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BARBIER Patrick

Président

CC de Sélestat
M.ENGEL Robert

Vice président

CC de Sélestat
M.SCHALLER Claude

Vice président

CC de Sélestat
M.SOHLER Olivier

Vice président

CC de Sélestat
M.BURRUS Jean-Marc

Vice président

CC du Val d'Argent
MmeHESTIN Noëllie

Vice président

CC du Val d'Argent
MmeGREIGERT Catherine

Vice président

CC du Ried de Marckolsheim
M.PFLIEGERSDOERFFER Frédéric

Vice président

CC du Ried de Marckolsheim
M.JANUS Serge

Vice président

CC de la Vallée de Villé
M.MEYER Alain

Vice président

CC de la Vallée de Villé
M.FRECHARD Jean-Luc

Membre du bureau

CC du Val d'Argent
MmeROUSSEL Nathalie

Membre du bureau

CC du Val d'Argent
M.KLIPFEL Martin

Membre du bureau

CC du Ried de Marckolsheim
M.KNOBLOCH Christophe

Membre du bureau

CC du Ried de Marckolsheim
M.PFANN Lionel

Membre du bureau

CC de la Vallée de Villé
M.SCHMITT Bernard

Membre du bureau

CC de la Vallée de Villé

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

68

200093433GECT Eurodistrict région Freiburg - Centre et Sud Alsace

SMO

575 225

Liste des évènements

4

Le 24/03/2017

AIP portant changement de dénomination du PETR