CC du Val d'Argent

MIS À JOUR LE 04/02/2025

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
246800395
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Colmar-Ribeauvillé
Département
Haut-Rhin (68)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Dotation de solidarité communautaire : Non

Autres taxes : Taxe de séjour

Dates de l'arrêté

Date de création
22/12/2000
Date d'effet
01/01/2001

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
11A Rue Maurice Burrus
68160 Sainte-Croix-aux-Mines
Commune du siège
Sainte-Croix-aux-Mines
Téléphone
03 89 58 83 45
Adresse électronique
ccva-accueil@valdargent.com
Site internet
www.valdargent.com

Population

9 358Population totale regroupée en vigueur
90,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

68

68185216801852Lièpvre31 682

68

68283216802835Rombach-le-Franc1803

68

68294216802942Sainte-Croix-aux-Mines31 791

68

68298216802983Sainte-Marie-aux-Mines75 082

Délégués

14

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BURRUS Jean-Marc

Président

Sainte-Croix-aux-Mines
M.PETIT Denis

Vice président

Lièpvre
MmeHESTIN Noëllie

Vice président

Sainte-Marie-aux-Mines
M.FRECHARD Jean-Luc

Vice président

Rombach-le-Franc
MmePETITDEMANGE Maud

Autre délégué

Lièpvre
MmeMAURER Mélinda

Autre délégué

Lièpvre
MmeSKOCIBUSIC Gaelle

Autre délégué

Sainte-Marie-aux-Mines
M.FREYBURGER Eric

Autre délégué

Sainte-Marie-aux-Mines
M.FREITAG Gérard

Autre délégué

Sainte-Marie-aux-Mines
M.GOETTELMANN Thomas

Autre délégué

Sainte-Marie-aux-Mines
MmeROUSSEL Nathalie

Autre délégué

Sainte-Marie-aux-Mines
M.BERGER Louis

Autre délégué

Sainte-Marie-aux-Mines
MmeORSATI Régine

Autre délégué

Sainte-Croix-aux-Mines
M.VOINSON Rémy

Autre délégué

Sainte-Croix-aux-Mines

Compétences

35

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

67

200069680PETR Sélestat - Alsace Centrale

PETR

79 239

67

256702697SM pour la zone d'activités de Danielsrain

SMF

11 077

67

256702960SM de collecte et de traitement des ordures ménagères d'Alsace Centrale

SMF

153 518

68

256802752SM du parc naturel régional des ballons des Vosges

SMO

842 304

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

720 432Dotation globaleen euros

720432 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation640 63889 %
Dont dotation d'intercommunalité79 79411 %
72,7 €DGF par habitant
9 909Population "DGF"
5 552 971 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

7

Le 22/12/2000

Création d'un groupement

Le 29/10/2024

LIEPVRE : Remplacement de Mme Christiane FORCHARD (démission) par Mme Mélinda MAURER

Le 01/08/2024

Transfert de la compétence "police de la publicité" au 1er août 2024 selon les disposition de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021

Le 31/03/2022

LIEPVRE : Remplacement de Mme Josiane DOLL (démission) par Mme Maud PETITDEMANGE

Le 24/02/2022

SAINTE-MARIE-AUX-MINES : Remplacement de M. Claude ABEL (démission) par M. Eric FREYBURGER