SM de collecte et de traitement des ordures ménagères d'Alsace Centrale

MIS À JOUR LE 19/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
256702960
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Sélestat-Erstein
Département
Bas-Rhin (67)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/10/2002
Date d'effet
04/10/2002
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Rue des Vosges
67750 Scherwiller
Commune du siège
Scherwiller
Téléphone
03 88 92 27 19

Population

153 518Population totale regroupée en vigueur
150,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

6

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

67

200030526CC du Ried de Marckolsheim520 930

67

200034270CC du Pays de Barr524 437

67

246700777CC de la Vallée de Villé411 015

67

246700967CC de Sélestat737 936

67

200067924CC du Canton d'Erstein549 842

68

246800395CC du Val d'Argent39 358

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PIELA JEAN-PIERRE

Président

CC de la Vallée de Villé
M.KLIPFEL Martin

Vice président

CC du Ried de Marckolsheim
M.LUTZ Germain

Vice président

CC du Pays de Barr
M.PETIT Denis

Vice président

CC du Val d'Argent
M.OTTENWAELDER Christian

Vice président

CC de Sélestat
M.WAEGELL Dominique

Vice président

CC de Sélestat
M.GEYLLER Laurent

Vice président

CC de Sélestat
M.SCHAEFFER Philippe

Vice président

CC du Canton d'Erstein

Compétences

3

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 04/10/2002

Création d'un groupement

Le 16/03/2021

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 26/11/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 17/11/2017

Mise a jour nouveau référentiel

Le 25/01/2017

Mise à jour des membres du syndicat mixte conformément à l'arrêté de création du 04/10/2002