SM de collecte et de traitement des ordures ménagères d'Alsace Centrale

MIS À JOUR LE 26/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
256702960
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Sélestat-Erstein
Département
Bas-Rhin (67)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/10/2002
Date d'effet
04/10/2002
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Rue des Vosges
67750 Scherwiller
Commune du siège
Scherwiller
Téléphone
03 88 92 27 19

Population

153 421Population totale regroupée en vigueur
150Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

6

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

67

200030526CC du Ried de Marckolsheim520 938

67

200034270CC du Pays de Barr524 391

67

246700777CC de la Vallée de Villé411 058

67

246700967CC de Sélestat738 024

67

200067924CC du Canton d'Erstein549 795

68

246800395CC du Val d'Argent39 215

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PIELA Jean-Pierre

Président

CC de la Vallée de Villé
M.PETIT Denis

1er Vice-président

CC du Val d'Argent
M.WAEGELL Dominique

2ème Vice-président

CC de Sélestat
M.GEYLLER Laurent

3ème Vice-président

CC de Sélestat
M.JEHL Laurent

4ème Vice-président

CC du Canton d'Erstein
M.RUXER Denis

5ème Vice-président

CC du Pays de Barr
M.WILLMANN Fernand

6ème Vice-président

CC du Canton d'Erstein
M.DREISZKER Manuel

7ème Vice-président

CC de Sélestat
M.GERBER Christian

8ème Vice-président

CC du Ried de Marckolsheim

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert total

      CC du Pays de Barr

    • Transfert total

      CC du Val d'Argent

    • Transfert total

      CC du Ried de Marckolsheim

    • Transfert total

      CC de Sélestat

    • Transfert total

      CC du Canton d'Erstein

    • Transfert total

      CC de la Vallée de Villé

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert total

      CC du Pays de Barr

    • Transfert total

      CC du Val d'Argent

    • Transfert total

      CC du Ried de Marckolsheim

    • Transfert total

      CC de Sélestat

    • Transfert total

      CC du Canton d'Erstein

    • Transfert total

      CC de la Vallée de Villé

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 04/10/2002

Création d'un groupement

Le 07/11/2025

AIP du 07/11/2025 portant modification des statuts

Le 19/12/2024

AIP 19/12/2024 créant une régie au sein du SMICTOM