SM pour la zone d'activités de Danielsrain
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
256702697
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sélestat-Erstein
Département
Bas-Rhin (67)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
22/12/1998
Date d'effet
22/12/1998
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
50 Rue de la Liberté
67600 Kintzheim
Commune du siège
Kintzheim
Téléphone
03 88 82 04 87
Population
11 077Population totale regroupée en vigueur
90,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
| Dép. | N°INSEE | N°SIREN | Commune adhérente | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|---|
67 | 67239 | 216702399 | Kintzheim | 4 | 1 719 |
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
68 | 246800395 | CC du Val d'Argent | 4 | 9 358 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | SCHLEIFER Christian | Président | Kintzheim |
| M. | FRECHARD Jean-Luc | Vice président | CC du Val d'Argent |
Compétences
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme (les ZAC entrent dans cette catégorie)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant