SIVOM de Cussy-en-Morvan, La Petite-Verrière, La Celle-en-Morvan

MIS À JOUR LE 29/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
247100233
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Autun
Département
Saône-et-Loire (71)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
10/11/1967
Date d'effet
10/11/1967
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
4 Place Louis Charlot
71550 Cussy-en-Morvan
Commune du siège
Cussy-en-Morvan
Adresse électronique
civom.cussy@wanadoo.fr

Population

881Population totale regroupée en vigueur
13,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

71

71165217101658Cussy-en-Morvan3364

71

71509217105097La Celle-en-Morvan2469

71

71349217103498La Petite-Verrière248

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ESTIENNE Norbert

Président

Cussy-en-Morvan
MmeMARILLER Anne-Marie

Vice président

La Celle-en-Morvan
M.DE CHAMPEAUX Augustin

Vice président

La Petite-Verrière
MmeCAILLET Anne-Marie

Membre du bureau

Cussy-en-Morvan
M.RAVIER Nicolas

Membre du bureau

Cussy-en-Morvan
M.LAVESVRE Jean-Claude

Membre du bureau

La Celle-en-Morvan
M.VIVIER Philippe

Membre du bureau

La Petite-Verrière

Compétences

2

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
  • Assainissement collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

71

257103424SYDRO 71

SMO

201 779

Liste des évènements

2

Le 10/11/1967

Création d'un groupement

Le 29/07/2014

Modification des coordonnées