SIVOM du Ternin

MIS À JOUR LE 22/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
247100282
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Autun
Département
Saône-et-Loire (71)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/02/1965
Date d'effet
17/02/1965
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
71540 Lucenay-l'Évêque
Commune du siège
Lucenay-l'Évêque
Téléphone
03 85 82 65 41
Adresse électronique
sivomduternin@orange.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
La Mauguin
71540 Igornay
Téléphone
03 85 82 81 62

Population

3 552Population totale regroupée en vigueur
17,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

71

71020217100205Barnay2101

71

71129217101294Chissey-en-Morvan2297

71

71144217101443Cordesse2199

71

71184217101849Dracy-Saint-Loup2641

71

71237217102375Igornay2522

71

71266217102664Lucenay-l'Évêque2332

71

71368217103688Reclesne2302

71

71414217104140Saint-Forgeot2450

71

71527217105279Sommant2192

71

71535217105352Tavernay2516

Délégués

20

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ROY Jacques

Président

Igornay
M.BERGERET Gérard

Vice président

Cordesse
M.TROPIN Jean-Pierre

Vice président

Chissey-en-Morvan
M.DURIAU Françoise

Vice président

Lucenay-l'Évêque
M.PILLOT Gilles

Membre du bureau

Saint-Forgeot
M.ROSKACK René

Autre délégué

Cordesse
M.MAUGUIN Pierre

Autre délégué

Barnay
M.LOMBOIS Daniel

Autre délégué

Barnay
M.KREMER Jean-Pierre

Autre délégué

Dracy-Saint-Loup
M.JOSEPH André

Autre délégué

Dracy-Saint-Loup
M.FRAZEY jean-Claude

Autre délégué

Chissey-en-Morvan
MmeCHEVALIER Ludovic

Autre délégué

Lucenay-l'Évêque
M.MARTIN Jean-Louis

Autre délégué

Reclesne
M.VOIRIN Patrick

Autre délégué

Reclesne
M.LABILLE Norbert

Autre délégué

Saint-Forgeot
M.PACAUT Fabrice

Autre délégué

Sommant
M.PIERRE Jean-Baptiste

Autre délégué

Sommant
MmeVOILLOT Adeline

Autre délégué

Tavernay
M.FLETY Cédric

Autre délégué

Tavernay
MmeFICHOT Camille

Autre délégué

Igornay

Compétences

2

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
  • Assainissement collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

21

252106653SM du barrage de Chamboux

SMF

19 281

Liste des évènements

3

Le 17/02/1965

Création d'un groupement

Le 23/03/2017

A la carte

Le 29/07/2014

Modification des coordonnées