SM du barrage de Chamboux

MIS À JOUR LE 18/10/2021

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
252106653
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Beaune
Département
Côte-d'Or (21)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
13/05/1980
Date d'effet
13/05/1980
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place de la Fontaine
21430 Liernais
Commune du siège
Liernais

Population

20 019Population totale regroupée en vigueur
16,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

21

21020212100200Arconcey1224

21

21068212100689Beurey-Bauguay1133

21

21139212101398Champeau-en-Morvan1225

21

21392212103923Martrois162

21

21501212105019Pouilly-en-Auxois21 667

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

21

252107958SIAEPA de Thoisy-le-Désert33 673

21

200006682CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay2508

21

252107081Syndicat d'adduction d'eau de Arnay-le-Duc56 346

21

252107578Syndicat d'adduction d'eau de la région de Liernais43 621

71

247100282SIVOM du Ternin43 560

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.POILLOT Pierre

Président

Syndicat d'adduction d'eau de la région de Liernais
M.CHALON Bernard

Vice-président

SIAEPA de Thoisy-le-Désert
M.ROY Jacques

Vice-président

SIVOM du Ternin
M.MOINGEON Guy

Vice-président

Syndicat d'adduction d'eau de Arnay-le-Duc

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay

      Baubigny - La Rochepot

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

17

Le 13/05/1980

Création d'un groupement

Le 08/10/2020