SIAEPA de Thoisy-le-Désert

MIS À JOUR LE 01/03/2022

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
252107958
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Beaune
Département
Côte-d'Or (21)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
09/07/1958
Date d'effet
09/07/1958
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Thoisy-le-Désert
21320 Thoisy-le-Désert
Commune du siège
Thoisy-le-Désert

Population

3 410Population totale regroupée en vigueur
18,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

17

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

21

21091212100911Bouhey250

21

21128212101281Chailly-sur-Armançon2283

21

21152212101521Châteauneuf282

21

21153212101539Châtellenot2168

21

21164212101646Chazilly2154

21

21176212101760Civry-en-Montagne2131

21

21181212101810Clomot2123

21

21187212101877Commarin2126

21

21210212102107Créancey2535

21

21244212102446Éguilly270

21

21251212102511Essey2336

21

21362212103626Maconge2137

21

21399212103998Meilly-sur-Rouvres2237

21

21533212105332Rouvres-sous-Meilly288

21

21600212106009Semarey2133

21

21630212106306Thoisy-le-Désert2223

21

21652212106520Vandenesse-en-Auxois2302

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

21

200039055CC Ouche et Montagne4232

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GUYON Dominique

Président

Rouvres-sous-Meilly
M.CHALON Bernard

Vice président

Chailly-sur-Armançon
M.MOREL Gilles

Vice président

Thoisy-le-Désert
M.MURET Jean-François

Vice président

CC Ouche et Montagne

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

    • Transfert partiel

      CC Ouche et Montagne

      Montoillot - Échannay

  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Assainissement non collectif des eaux usées

    • Transfert partiel

      CC Ouche et Montagne

      Montoillot - Échannay

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

21

252106653SM du barrage de Chamboux

SMF

19 281

Liste des évènements

13

Le 09/07/1958

Création d'un groupement

Le 13/05/2002

Modification des statuts

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Le 02/10/1997

Adhésion Chailly

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Le 06/09/1996

Adhésion Eguilly

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Le 25/04/1995

Extension de compétences

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