Syndicat intercommunal des eaux de Grosbois-en-Montagne

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Sigle
SIEGM
Numéro SIREN
998999569
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Beaune
Département
Côte-d'Or (21)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
18/12/2025
Date d'effet
31/12/2025
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place de la Libération
Mairie de Pouilly-en-Auxois
21320 Pouilly-en-Auxois
Commune du siège
Pouilly-en-Auxois

Population

48 038Population totale regroupée en vigueur
24,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

21

21501212105019Pouilly-en-Auxois31 667

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

21

200084770Syndicat des eaux et de services Auxois-Morvan (SESAM)322 583

21

200092815SI des eaux et de l'assainissement de la vallée du Suzon38 882

21

252107958SIAEPA de Thoisy-le-Désert33 673

21

200039055CC Ouche et Montagne311 590

Délégués

0

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 18/12/2025

Création d'un groupement de type : Syndicat mixte ouvert