SIVOM du Plo du Lac
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
248100554
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Castres
Département
Tarn (81)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
15/10/1996
Date d'effet
15/10/1996
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
81530 Viane
Commune du siège
Viane
Téléphone
05 63 37 50 34
Adresse électronique
sivom.plo-du-lac81@wanadoo.fr
Population
1 219Population totale regroupée en vigueur
8,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | ALIBERT Nicolas | Président | Le Masnau-Massuguiès |
| M. | REMIOT Francis | Vice président | Saint-Salvi-de-Carcavès |
| M. | MADERN Marc | Vice président | Viane |
| M. | AVISOU Marc | Membre du bureau | Lacaze |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
12 | 251200861 | SM pour la modernisation numérique et l'ingénierie informatique des collectivités et établissements publics adhérents | SMO | 376 890 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
MAJ du nombre des délégués titulaires
MAJ compétence étude et schémas
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Modification des coordonnées administratives